Rapport explicatif
Consultation 2018/4: Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d'un nouveau tachygraphe · 44 pages
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et les modules externes y afférents doivent désormais être intégrés à cette liste [voir aussi le rapport explicatif « Ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) et autres ordonnances relatives à la mise en œuvre du règlement (UE) n°165/201463 (introduction du «tachygraphe intelligent ») »].
Ann. 2
La liste des organes d’expertise reconnus est mise à jour. L’annexe 2 est remaniée sans sous-chiffres.
63 Voir note de bas de page au chap. 1.2.1 concernant l’art. 100, let. a et b, al. 1, 1bis à 1quater (nouveau) et 2