Rapport explicatif

forestiers. Les remorques à timon rigide, qui incluent également les remorques à essieu central, présentent des points communs avec les semi-remorques du point de vue de la construction et doivent donc être assimilées à celles-ci sur le plan des charges par essieu admissibles. La modification est pertinente pour le transport transfrontalier de marchandises – principalement dans le secteur agricole – et intervient donc de façon coordonnée avec la révision de l’OETV.

Voir aussi les commentaires de l’art. 20, al. 3, OETV au chap. 2.1.

Al. 2, let. a : dans le texte italien, le terme « asse semplice » est remplacé par « asse singolo » (par analogie avec l’art. 95, al. 2, OETV)

Al. 2, let. b, ch. 4 : le nouveau droit européen prévoit pour les essieux entraînés de remorques agricoles et forestières une charge par essieu de 11,5 t au max. Les essieux entraînés servent à améliorer l’adhérence des pneumatiques en tout terrain. L’énergie de propulsion est obtenue par le véhicule tracteur (par exemple à l’aide d’une prise de force). Pour les essieux entraînés de voitures automobiles, la charge par essieu ne doit pas dépasser 11,5 t ; pour les remorques, ces prescriptions ne sont cependant pas applicables selon le droit suisse. Le relèvement proposé de la charge par essieu ne vaut que pour les remorques qui sont prévues en particulier pour servir en tout terrain et donc, comme dans la réglementation de l’UE, pour l’agriculture et la sylviculture (catégories R et S).

Voir aussi les commentaires de l’art. 183, al. 2, OETV au chap. 2.1.

Al. 4 : pour les véhicules et les combinaisons de véhicules pouvant rouler à plus de 40 km/h, un quart du poids effectif (poids du véhicule y compris son chargement) doit reposer sur les essieux entraînés. Ces 25 % sont également appelés « poids minimal d’adhérence ». Pour les véhicules plus lents, il n’existe pas d’exigence minimale explicite, mais dans tous les cas, les véhicules auxquels des remorques peuvent être accrochées doivent pouvoir démarrer en toute sécurité même dans les montées. Cette prescription technique s’applique aussi aux véhicules agricoles et aux autres véhicules qui ne peuvent plus rouler à plus de 40 km/h. Pour ces véhicules aussi, une part déterminante du poids de la combinaison totale du véhicule doit donc reposer sur le véhicule tracteur. Des mesures d’essai dans les montées de 15 % (réalisées par le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole, Agroscope) ont montré que cette part doit être d’au moins 22 % pour les tracteurs. Pour un poids de l’ensemble de 40 t, le tracteur avec la charge du timon de la première remorque doit donc peser au moins 8800 kg.

Avec le relèvement de la vitesse de circulation autorisée (de 30 km/h à 40 km/h en 1998) et des poids totaux autorisés (de 28 t à 40 t en 2005) et les mutations structurelles constantes, les prestations de transport avec des véhicules agricoles ont augmenté. Le guidage latéral et la stabilité du véhicule tracteur ont une grande importance, surtout pour les tracteurs à deux remorques. Les rapports de masses entre le véhicule tracteur et la remorque sont des critères importants à cet égard. Alors que le poids d’adhérence peut facilement être constaté sur la balance de manière fiable, pour les contrôles routiers, la police ne dispose pratiquement pas de rampes appropriées pour des essais de démarrage.

L’introduction d’un poids minimal d’adhérence pour les combinaisons de véhicules pouvant rouler à plus de 25 km/h, mais sans dépasser 40 km/h, vise à améliorer la sécurité routière et à faciliter l’exécution des dispositions sur la capacité de démarrage. Compte tenu de la faible vitesse de circulation et des mesures d’essai mentionnées réalisées par Agroscope, il est possible de recourir, pour ces combinaisons de véhicules, aux exigences minimales pour la capacité de démarrage et de n’exiger que 22 % de poids d’adhérence au lieu de 25 %.

En concluant l’accord sur les transports terrestres, la Suisse s’est engagée à adopter des prescriptions équivalentes (art. 52, al. 6 ATT) dans les domaines couverts par l’ATT. La systématique de la directive 96/53/CE⁶¹ (énoncée à l’annexe 1, section 3 ATT) ne fait pas de distinction entre les essieux entraînés de véhicules tracteurs et les remorques, et autorise déjà des charges par essieu plus élevées. S’agissant du poids d’adhérence, la directive 96/53/CE prescrit le respect de 25 %, mais uniquement dans le trafic transfrontalier. Pour le trafic intérieur, des dérogations à cette prescription sont