Rapport explicatif

Analyse d’impact de la réglementation

était légèrement inférieure à la croissance moyenne de la valeur ajoutée de l’ensemble de l’économie. Tandis que les opérations nationales constituent typiquement la majeure partie des activités des assureurs-vie et des assureurs contre les dommages, les réassureurs ont une orientation plus mondiale et perçoivent plus de 40 % de leurs primes d’assurance en Amérique du Nord. D’après l’étude de Biener, Eling et Wirf (2016)¹², cette internationalisation qui touche particulièrement les activités de réassurance explique en grande partie les augmentations de rentabilité et les gains de productivité des assurances suisses ces dernières années. Viennent s’y ajouter la réalisation d’économies d’échelle chez les acteurs les plus importants d’une part et l’exploitation des effets de spécialisation (concentration sur les marchés de niche) chez les acteurs de moindre importance d’autre part. Selon la même étude, un taux d’endettement élevé a par contre des répercussions négatives sur l’efficacité des assureurs, quel que soit le domaine d’assurance.

Illustration 1: Nombre d’entreprises d’assurance soumises à la surveillance, par branche (2017)

140

118

120

Assureurs sur la vie

100

Assureurs contre les

80 dommages

Réassureurs

6055

Caisses-maladie

40 dont groupes d’assurance

(groupes et conglomérats)

19

2012

6

0

Source: FINMA.

Les intermédiaires d’assurance en Suisse

Les personnes exerçant comme intermédiaires d’assurance peuvent avoir un statut d’indépendant ou être employées par un intermédiaire d’assurance sans être liées à une entreprise d’assurance. On parle alors d’intermédiaires d’assurance non liés. Elles peuvent aussi être salariées ou indépendantes tout en étant rattachées à une entreprise d’assurance, auquel cas on parle d’intermédiaires d’assurance liés. Le statut d’intermédiaire lié ou non lié n’est pas figé, l’intermédiaire pouvant par exemple passer d’un statut d’indépendant à un statut d’employé d’une entreprise d’assurance, ou inversement. Les intermédiaires d’assurance non liés et bon nombre des intermédiaires liés sont des PME.

On dispose de moins d’informations statistiques sur les intermédiaires d’assurance que sur les entreprises d’assurance; le registre de la FINMA dénombre toutefois actuellement quelque 6500 entrées correspondant à des intermédiaires d’assurance non liés suisses et environ 1200 intermédiaires d’assurance non liés étrangers. En outre, quelque 8000 intermédiaires d’assurance liés (principalement des collaborateurs des services externes d’entreprises