Rapport explicatif

Terme EXPLICATION / USAGE

Plate-forme Infrastructure organisationnelle ou technique pour la mise à disposition

de données ou de A prestations de mobilité.

Une plate-forme peut constituer une agrégation plus ou moins centrali sée d’un ensemble de données sur les offres de mobilité dans les do maines des A données commerciales et des systèmes de décompte no tamment et se présenter sous forme d’une A interface interprétable par ordinateur (plateforme de données) par ex. Il peut également s’agir d’une application pour smartphone ou d’un site Internet permettant aux clients finaux et aux A intermédiaires d’accéder aux offres (plate-forme de mobilité) pour la planification des itiné raires, des horaires ou des réservations. Selon la fonction de la plate-forme, celle-ci est considérée par ex. comme une plate-forme d’information, de distribution ou de données. Si une plate-forme propose des informations sur plusieurs A moyens de transport, elle est considérée comme étant multimodale. Prestataires de mobilité Terme générique englobant tous les prestataires dans le domaine de la

mobilité. Il englobe les A transporteurs, les A exploitants d’infrastruc

ture et de véhicules ainsi que les A intermédiaires d’offres. Prestation de mobilité Englobe toutes les offres des A prestataires de mobilité. Propriétaire des tarifs Entreprises ayant l’obligation d’établir des tarifs selon l’art. 15 LTV. R Risque de ducroire Le risque qu’un acheteur ne réponde pas (entièrement ou partiellement) à une demande de paiement ou du moins pas dans les délais. S Service direct Transport continu sur les réseaux de différentes entreprises de transport basé sur un contrat de transport unique, de sorte que le voyageur ne doive acheter qu’un seul billet pour l’intégralité du voyage selon l’art 16/LTV. Souveraineté en matière Compétence de décision sur le montant et la structure des tarifs ainsi de tarifs que sur l’assortiment des titres de transport dans les TP. Surveillance du marché Surveillance et imposition de l’accès au marché. T Transporteur Entreprise ou organisation effectuant un transport physique (voyage) entre un point A et un point B pour des clients : par ex. une entreprise de TP ou un taxi. Transport individuel mo- Transport effectué avec un véhicule motorisé pour un usage personnel. torisé (TIM) Cela englobe également des véhicules fournis par des fournisseurs de A partage (voitures de location) et des véhicules électriques tels que des vélos électriques, bien que la délimitation entre véhicules dotés d’une puissance de moteur différente n’est pas encore tout à fait claire. Transport professionnel Transport de voyageurs ou de voitures de tourisme selon l’art. 2 LTV. de voyageurs Transports publics (TP) Les transports publics englobent les offres de transport utilisables par toutes les personnes, avec des courses régulières selon un horaire dé fini, sur la base des prescriptions de transport définies à l’art. 6 ou 8 LTV.

Type de transport Regroupement des A moyens de transport :

• A transports publics (TP)

• A transport individuel motorisé (TIM )

• A mobilité douce, représentant le trafic piétonnier et cycliste • autres fournisseurs : entreprises de taxis, voitures de location, vélos de location, autopartage ou covoiturage (A partage) four nisseurs de mutualisation (pooling) etc.