Rapport sur les résultats

Cependant, ZH, NW et SZ estiment, par exemple, que l’abaissement de 0,8 point proposé ne tient pas suffisamment compte de l’évolution démographique et de la situation sur le marché du capital ; ils considèrent donc l’abaissement comme insuffisant. GR souligne, lui aussi, l’importance et l’urgence de l’abaissement du taux de conversion LPP. Le canton est d’avis qu’un taux de 6,0 % n’est pas adéquat à long terme. Dans le contexte actuel où l’on peut tout au plus attendre un rendement du capital de 2 %, il faudrait fixer le taux de conversion autour de 5 %. NW propose de conférer au Conseil fédéral la compétence de fixer le taux de conversion minimal. SG est du même avis et trouve l’abaissement insuffisant, raison pour laquelle il rejette la réforme dans son ensemble.

3.1.2 Partis politiques et sections des partis politiques

Les partis politiques considèrent que l’abaissement du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,0 % représente un pas dans la bonne direction. Ils sont nombreux à exiger une dépolitisation du taux de conversion.

Le PBD, le PDC, le PLR et le PEV saluent l’abaissement du taux de conversion minimal. Le PDC précise qu’il faudra continuer de vérifier régulièrement le niveau du taux pour garantir qu’il reste approprié. Le PDB et le PEV font remarquer que, du point de vue actuariel, l’abaissement prévu est insuffisant. Ils estiment néanmoins qu’un taux inférieur à 6,0 % ne parviendrait pas à réunir une majorité sur le plan politique. Pour le PVL et le PLR, l’abaissement du taux de conversion minimal est un premier pas dans la bonne direction et donc une mesure qu’ils soutiennent. Les deux partis demandent toutefois une « dépolitisation » des paramètres techniques de la LPP. Le PVL exige ainsi un calcul fondé sur les données actuarielles, tandis que le PLR demande que le taux de conversion soit déterminé uniquement par l’espérance de vie et le rendement du capital. Le PBD et le PDC sont également d’avis qu’il faudrait viser, à moyen terme, un taux de conversion technique dissocié de toute considération politique. L’UDC considère la réduction du taux de conversion à 6,0 % comme un premier pas et demande que les paramètres techniques ne soient plus fixés dans la LPP (comme le demande l’initiative parlementaire 12.414). Compte tenu de l’évolution démographique, le calcul actuariel déboucherait sur un taux de conversion de 5,0 %. Le parti attend que le Conseil fédéral examine attentivement la possibilité de dissocier les paramètres techniques de la loi. Le PES, le PSS, PS 60+ et les Femmes socialistes suisses n’acceptent l’abaissement du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,0 % que si le niveau des rentes est maintenu.

3.1.3 Autorités et institutions apparentées

L’UVS, l’ACS et la CDAS approuvent l’abaissement du taux de conversion minimal, mais jugent important d’éviter toute réduction des rentes. Les trois organisations considèrent que les mesures de compensation proposées offrent une garantie dans ce sens.

3.1.4 Associations faîtières nationales de l’économie

Les associations faîtières de l’économie saluent l’abaissement du taux de conversion de 6,8 à 6,0 %.

L’USS souligne toutefois que le supplément de rente, fondé sur un financement solidaire qui permet de maintenir le niveau des prestations malgré l’abaissement immédiat du taux de conversion minimal, est l’élément central de la réforme. Travail.Suisse fait également du maintien des rentes à leur niveau actuel une condition sine qua non d’un abaissement du taux de conversion.

L’UPS soutient l’abaissement du taux de conversion à 6,0 % tout en admettant qu’une réduction beaucoup plus importante serait souhaitable du point de vue actuariel. Elle défend cette position compte tenu du coût d’une compensation socialement acceptable de la réduction des