Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative à la réforme de la prévoyance professionnelle. Celle-ci a pris fin le 29 mai 2020. En raison de la situation extraordinaire liée au coronavirus, l’échéance initiale de la procédure de consultation, le 27 mars, a été repoussée au 29 mai 2020.

Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières nationales de l’économie, les autorités et institutions apparentées ainsi que d’autres organisations et organes d’exécution ont été invités à prendre position sur le projet de loi et le rapport explicatif. Au total, 45 autorités, institutions apparentées, représentants d’autres milieux intéressés et organes d’exécution ont été invités par écrit à participer à la procédure. Les documents de la procédure de consultation ont aussi été publiés sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)¹. Les 26 cantons ont participé à la consultation. Huit partis politiques sur les douze invités à la consultation se sont prononcés. En outre, les associations faîtières des communes et des villes, six associations faîtières de l’économie et 33 autres instances invitées à se prononcer ont transmis leur avis au Département fédéral de l’intérieur (DFI). En outre, 93 avis provenant d’autres organisations intéressées ont été reçus.

Participants invités Avis reçus Cantons 2626

Conférence des gouvernements cantonaux1

Partis politiques représentés à l’Assemblée 128

fédérale Associations faîtières nationales des com- 32

munes, des villes et des régions de montagne Associations faîtières nationales de l’écono- 86

mie Autres organisations et organes d’exécution 4533

Autres organisations intéressées93

Total 95168

Des avis identiques ont été soumis par suisse culture, suisse culture social, SONART et

Professionnels du spectacle Suisse. Frauenzentrale Zug, Frauenzentrale Kanton Glarus

et Frauenaargau ont rédigé des avis similaires.

L’ASIP a proposé son propre modèle (modèle de l’ASIP), soutenu par d’autres participants à la consultation, dont le canton de NW, Innovation deuxième pilier IDP et Forum de prévoyance. La Société suisse des entrepreneurs (SSE), Swiss Retail Federation et Employeurs Banques ont également présenté leur propre modèle (modèle SSE-Swiss Retail-Banques) inspiré du modèle de l’ASIP. Le modèle SSE-Swiss Retail-Banques est soutenu par l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’Union suisse des paysans (USP) et Swiss-Banking (ASB), par Arbeitgeberverband Basel, GastroSuisse, GastroGraubünden, Enveloppe des édifices Suisse, ICT Switzerland, Industrie- und Handelskammer Zentral-

schweiz (IHZ), Infra Suisse, Ingénieurs-géomètres suisses (IGS), Banques domestiques, Bayer Pensionskasse, Société coopérative et caisse de pension Coop CPV/CAP, Manor

Pensionskasse, Raiffeisen, scienceindustries, Swiss Funds & Asset Management As-

sociation (SFAMA), Swissmechanic, IDP, l’Association de spécialistes en gestion de la prévoyance en faveur du personnel (VVP), c-alm SA, le canton de ZG, CAFP, VAV. Le

présent rapport expose les résultats de la consultation. Toutes les réponses reçues peuvent être consultées à l’adresse Internet de l’OFAS².