Rapport sur les résultats

coordination. La FPE souhaite la suppression à terme de la déduction de coordination. Le CP est en faveur d’une suppression totale de la déduction de coordination.

3.3 Adaptation des taux de bonifications de vieillesse

Il est prévu d’adapter les bonifications de vieillesse et d’aplanir leur échelonnement. La solution proposée prévoit un taux de 9 % du salaire soumis à la LPP pour les travailleurs âgés de 25 à 44 ans et de 14 % pour les travailleurs à partir de 45 ans. Cette mesure doit gommer l’écart entre les générations et réduire le surcoût de la prévoyance professionnelle pour les travailleurs plus âgés. Actuellement, le taux des bonifications de vieillesse des assurés de 55 ans et plus s’élève à 18 %.

La majorité des participants à la consultation est favorable à une adaptation des bonifications de vieillesse. Alors que certains participants approuvent la solution proposée, d’autres soutiennent le modèle SSE-Swiss Retail-Banques, qui fixe les taux suivants : 20-34 ans : 9 %, 35- 44 ans : 12 %, 45-65 ans : 16 %. Quelques participants à la consultation proposent d’autres solutions d’échelonnement (PBD, ZG, ZH : taux unique, PDC : 20-24 ans : 5 %, 25-34 ans : 9 %, 35-44 ans : 12 %, 45-65 ans : 14 %, UDC : 20-24 ans : 10 %, 25-34 ans : 12 %, 35- 44 ans : 14 %, 45-65 ans : 16 %). De nombreux participants plaident par ailleurs pour un début du processus d’épargne à l’âge de 20 ans.

3.3.1 Cantons

Presque tous les cantons qui se sont exprimés à ce sujet approuvent l’adaptation des taux des bonifications de vieillesse (AG, AR, BE, GL, GR, LU, OW, JU, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH).

Quelques-uns proposent cependant d’autres taux. ZG et ZH, par exemple, préféreraient l’instauration d’un taux unique pour tous les groupes d’âge. UR trouve trop radicale la solution prévue (taux de 9 % et 14 %) et propose un taux de 16 % au lieu de 14 % pour les assurés de 45 à 65 ans. SZ préférerait des taux plus bas pour toutes les tranches d’âge.

NE rejette l’adaptation des taux de bonifications de vieillesse.

3.3.2 Partis politiques et sections des partis politiques

Les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale sont en principe favorables à l’adaptation des bonifications de vieillesse. Nombre d’entre eux souhaitent cependant avancer le début du processus d’épargne à 18 ou 20 ans et proposent un échelonnement différent.

Le PBD renvoie à sa motion 17.3325, qui demande l’instauration d’un taux unique, ce qui permettrait d’éliminer les désavantages auxquels sont confrontés les employés d’un certain âge sur le marché du travail. Selon le PBD, le modèle SSE-Swiss Retail-Banques (20-34 ans : 9 %, 35-44 ans : 12 %, 45-65 ans : 16 %) serait aussi opportun. Le PDC considère que les bonifications de vieillesse devraient refléter les différences du niveau des revenus entre les générations. Il propose l’échelonnement suivant : 20-24 ans : 5 %, 25-34 ans : 9 %, 35- 44 ans : 12 % et 45-65 ans : 14 %. Afin de maintenir le niveau des rentes en dépit de l’abaissement du taux de conversion, le PEV propose un début du processus d’épargne à 20 ans et des taux de bonifications linéaires échelonnés tout au long de la carrière. Pour la génération transitoire, les taux des bonifications devraient être limités à 14 % du salaire assuré. Le PVL est, lui aussi, favorable à un avancement du début du processus d’épargne et à l’aplanissement des taux de bonifications. Il s’oppose à un taux différent pour la tranche d’âge des plus de 54 ans. L’UDC propose l’échelonnement suivant : 20-24 ans : 10 %, 25-34 ans : 12 %, 35- 44 ans : 14 %, 45-65 ans : 16 %. Le PLR s’exprime en faveur d’un taux unique et d’un début