Rapport sur les résultats

3.2 Diminution de la déduction de coordination

Le projet propose d’abaisser la déduction de coordination de 24 885 francs actuellement à 12 443 francs. Le salaire assuré augmenterait grâce à cette mesure et les assurés touchant des salaires plutôt bas, dont un nombre important de travailleurs à temps partiel et de femmes, bénéficieraient d’une meilleure protection sociale contre la vieillesse et l’invalidité.

Tous les participants à la consultation sont favorables à cette mesure. Un grand nombre d’entre eux saluent sans réserve la diminution prévue ou la considèrent comme un compromis acceptable. De nombreux participants soutiennent néanmoins aussi le modèle de l’ASIP ou celui de SSE-Swiss Retail-Banques, qui proposent une déduction de coordination de 60 % du salaire AVS, plafonnée à 21 330 francs. Le PBD, le PDC et le PEV proposent pour leur part une déduction de coordination de 40 % du salaire AVS, mais 21 330 francs au plus. Le canton de SG, l’UDC et VVP souhaitent aligner la déduction de coordination sur le seuil d’accès, soit 21 330 francs. La CSEP et Pro Teilzeit demandent une déduction de coordination pondérée selon le taux d’occupation. Le PVL, de nombreuses associations féminines et d’autres participants exigent la suppression de la déduction de coordination ; pour les Femmes socialistes suisses et le PES, cette suppression est l’objectif à long terme.

3.2.1 Cantons

La majorité des cantons approuve la diminution proposée de la déduction de coordination (AI,

BE, BS, GL, GR, LU, JU, NE, NW, OW, SO, UR, VD, VS, ZG, ZH).

ZH s’en félicite notamment parce qu’elle profite aux travailleurs à bas revenus. GR évoque la possibilité d’abolir la déduction, tandis que SZ demande expressément une telle mesure. Comme solution de remplacement, NW évoque une augmentation du montant pouvant être versé au pilier 3a. SO demande qu’une déduction de coordination proportionnelle au salaire soit soumise à un nouvel examen.

SG rejette la mesure prévue et propose d’aligner la déduction de coordination sur le seuil d’accès à la prévoyance professionnelle.

3.2.2 Partis politiques et sections des partis politiques

Si tous les partis sont favorables à l’adaptation de la déduction de coordination, leurs avis divergent quant à l’ampleur de la réduction. Certains partis optent pour une légère diminution à 21 330 francs, alors que d’autres favorisent une déduction proportionnelle fixée à 40 % du salaire AVS (21 330 francs au plus) et d’autres encore l’abolition pure et simple.

Le PBD, le PDC et le PEV demandent une déduction de coordination « individualisée », fixée à 40 % du salaire AVS et ne dépassant pas 21 330 francs. Cette solution offrirait une meilleure couverture d’assurance aux travailleurs à bas revenus.

L’UDC est favorable à une légère diminution de la déduction de coordination, de 24 885 francs aujourd’hui à 21 330 francs.

Le PVL juge préférable d’abolir carrément la déduction de coordination ou alors de la limiter à 70 % du salaire AVS, mais à 12 443 francs au plus. Le PLR considère que la déduction de coordination doit être supprimée. Les sections jeunesse de plusieurs partis en demandent également la suppression.

Pour le PEV, la diminution de la déduction de coordination est une mesure pertinente et importante. Il préférerait même son abolition, à condition qu’une solution d’assurance simple soit trouvée pour les travailleurs rémunérés au salaire horaire. Le PS, PS 60+ et les Femmes socialistes suisses saluent également la diminution de la déduction de coordination et s’expriment en faveur de sa suppression à long terme.