Rapport sur les résultats

3.4.6 Autres

Les autres participants à la consultation ont formulé de nombreux avis différents au sujet du supplément de rente. La majeure partie d’entre eux rejettent le supplément sous la forme prévue, notamment les partisans du modèle SSE-Swiss Retail-Banques. Les autres participants saluent le supplément de rente ou y sont favorables, mais souhaitent le limiter dans le temps ou ne l’accorder qu’aux nouveaux rentiers affectés par l’abaissement du taux de conversion minimal.

Biscosuisse, Chocosuisse, Employeurs Banques, CP, GastroSuisse, Gastro-

Graubünden, GastroJura, GastroTicino, SCRHG, CI Commerce de détail, Vita, VAV,

Banques domestiques, IGS, Enveloppe des édifices Suisse, Infra Suisse, Manor Pen-

sionskasse, Bayer Pensionskasse, Société coopérative et caisse de pension Coop

CPV/CAP, scienceindustries, SDRCA, SFAMA, SSE, Swiss Retail Federation, ICT Switzerland, Arbeitgeber Zürich (VZH), Arbeitgeberverband Basel, Swissmechanic, Raiffeisen, UPSV, PKE/CPE, c-alm, FANAP, Forum PME, Angestelltenverbände F. Hoffmann - La Roche AG Roche AG, Syngenta Crop Protection AG, la plateforme, comité de l’initia-

tive populaire « für eine generationengerechte Altersvorsorge », Pro Single Schweiz, Pensionskasse der F. Hoffmann-La Roche, les sections jeunesse de plusieurs partis

suisses et le particulier C.Z rejettent résolument l’introduction d’un supplément de rente financé par des cotisations salariales. La Pensionskasse der F. Hoffmann-La Roche fait remarquer que, pour les caisses qui ont déjà pris et financé des mesures structurelles, il s’agit d’une redistribution supplémentaire vers les caisses qui n’ont pas voulu ou pas pu prendre de mesures par le passé. Elle-même a limité la redistribution à la charge des jeunes assurés en réduisant le taux de conversion, et la réforme proposée marquerait un retour en arrière. De ce fait, la Pensionskasse der F. Hoffmann-La Roche demande que les mesures de compensation soient décentralisées et financées par les institutions de prévoyance, à savoir les employeurs et les assurés concernés. IHZ et Holzbau Schweiz critiquent le supplément de rente.

La SDRCA estime que le supplément de rente est bien plus nuisible à l’acceptation du système des trois piliers qu’une baisse temporaire des prestations

Libera AG veut éviter un mélange entre le 1^eret le 2^epilier, de même que la formation et la distribution superflues de fonds. Pour une génération transitoire limitée à dix ans, seuls les nouveaux rentiers dont la rente de vieillesse serait inférieure à celle calculée sur la base du compte témoin LPP devraient bénéficier d’un supplément de rente mensuel de 200 francs à vie. Ce supplément devrait être financé de manière décentralisée par les caisses de pension concernées qui pourraient puiser dans leurs provisions ou relever leurs cotisations le cas échéant. La PKE/CPE soutient la solution de compensation proposée par l’ASIP, limitée à dix ans et financée de manière décentralisée par les caisses de pension concernées. À titre de solution de rechange, FANAP propose deux mesures (abaissement échelonné du taux de conversion minimal et augmentation limitée dans le temps du taux des bonifications de vieillesse pour les plus de 30 ans pendant une période transitoire). EIT.swiss approuve des mesures de compensation décentralisées avec un recours éventuel au Fonds de garantie LPP pour les caisses proches du minimum LPP.

Femmes médecins Suisse, Femmes juristes Suisse, SCIV, SER, FSR, NGONG Post Bei-

jing, Frauenzentrale Zürich, FPE, transfair, kapers, LCH, Avenir50plus, VASK et PMS

saluent le supplément de rente pour la génération transitoire. Les Femmes médecins Suisse préféreraient un relèvement du taux de conversion au maintien du supplément de rente. Les Femmes juristes Suisse et NGONG Post Beijing approuvent ce mécanisme de compensation et ses effets favorables pour les femmes à bas revenus, même si le financement par répartition est étranger au système de la prévoyance professionnelle. LCH considère que le supplément de rente est crucial, en particulier au vu du nombre très élevé d’enseignants qui partent à la retraite actuellement. Avenir50plus demande que les personnes obligées de retirer leur avoir de vieillesse sous forme de capital (chômeurs âgés auxquels l’art. 47a LPP ne