Rapport sur les résultats

de vieillesse (20-24 ans : 9 %, 35-44 ans : 12 %, 45-54 ans : 16 %, 55-65 ans : 18 %). L’abaissement immédiat du taux de conversion minimal de 6,8 à 5,8 % s’accompagnerait de mesures de compensation pour la génération transitoire, à savoir l’augmentation une seule fois de l’avoir de vieillesse LPP des assurés qui prennent la retraite pendant les dix ans suivant l’entrée en vigueur de la réforme, d’un pourcentage diminuant linéairement de 15,5 à 0 %. Chaque caisse de pension prendrait ces mesures de manière décentralisée en utilisant les provisions existantes et les fonds libérés par l’abaissement du taux de conversion.

La Société suisse des entrepreneurs, Swiss Retail Federation et Employeurs Banques se sont inspirés du modèle de l’ASIP pour élaborer leur propre modèle soutenu par de nombreux participants à la consultation. Les éléments repris du modèle de l’ASIP sont l’avancement du début du processus d’épargne à 20 ans, l’harmonisation de l’âge de référence de la retraite à 65 ans pour les femmes et les hommes et la légère diminution de la déduction de coordination (60 % du salaire AVS plafonnée à 21 330 francs). Le modèle SSE-Swiss Retail-Banques propose cependant un échelonnement différent des bonifications de vieillesse (20-34 ans : 9 %, 35-44 ans : 12 %, 45-65 ans : 16 %) et un abaissement du taux de conversion minimal LPP de 6,8 à 6,0 %.

4.2 Avancement du début du processus d’épargne

Divers participants à la consultation, en particulier les partisans du modèle de l’ASIP ou de celui de SSE-Swiss Retail-Banques, demandent un avancement du début du processus

d’épargne de 25 à 18 ans (PBD, CP, PEV, PVL, Pro Single Schweiz, sections jeunesse de plusieurs partis, FANAP) ou à 20 ans (GR, NW, SG, PDC, PEV, UDC, ASIP, inter-pension, EIT.swiss, PKE/CPE, Femmes médecins Suisse, Femmes juristes Suisse, NGONG post Beijing, CI Commerce de détail, caisse de pension Coop CPV/CAP, Vita, Swiss Textiles, IHZ, VASK).

L’UPS rejette expressément l’avancement du début du processus d’épargne à 20 ans. Elle souligne que cette mesure n’est pas nécessaire pour maintenir le niveau des rentes à long terme et entraînerait des coûts supplémentaires massifs en particulier pour les branches à faible marge et leurs jeunes collaborateurs à bas revenus. Elle suppose qu’une telle mesure entraînerait des coûts supplémentaires de 400 à 500 millions de francs, qui affecteraient presque exclusivement les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, du commerce de détail et du nettoyage ainsi que leurs jeunes salariés. FPE et transfair sont aussi opposés à l’abaissement du début du processus d’épargne, qui renchérirait substantiellement le coût du travail des jeunes et entraverait leur entrée sur le marché du travail après la formation. En outre, le fardeau des employeurs et des employés avec des solutions de prévoyance proche du minimum LPP augmenterait beaucoup. HotellerieSuisse souligne qu’un avancement du début du processus d’épargne aurait des effets néfastes pour la branche, car il occasionnerait des coûts supplémentaires considérables.

4.3 Abaissement ou suppression du seuil d’accès

Business&Professional Women, Femmes juristes Suisse, Frauenzentrale Zug, Frauenzentrale Kanton Glarus et Frauenaargau demandent un abaissement du seuil d’accès à la LPP à 12 443 francs, Femmes juristes Suisse et les SCIV préfèreraient même son abolition. Avenir50plus propose un seuil d’accès correspondant à la rente AVS annuelle minimale. FANAP propose un seuil entre 14 000 et 18 000 francs par an. AGILE (organisation dont l’avis est inclus dans celui de VASK) et PMS demandent que le seuil d’accès soit réduit de moitié, à 10 665 francs, tandis que Pro Teilzeit propose un seuil de 13 000 francs.

NGONG Post Beiing invite le Conseil fédéral à examiner de manière approfondie la possibilité de réduire le seuil d’accès et de présenter les avantages et les inconvénients d’une telle solution dans son commentaire de la réforme (la plateforme s’exprime dans le même sens).