Rapport sur les résultats
Consultation 2019/85: Message sur la réforme de la prévoyance professionnelle · 35 pages
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3.2.6 Autres
La grande majorité des autres participants à la consultation approuvent la diminution de la déduction de coordination, certains demandent qu’elle soit entièrement supprimée.
Les Femmes juristes Suisse, SER, SCIV, FSR et NGONG Post Beijing saluent la réduction
de moitié de la déduction de coordination, une mesure que les femmes demandent depuis
longtemps déjà. Suisseculture, Suisseculture social, SONART, Autrices et auteurs de
Suisse, Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films, visarte et Professionnels du spectacle Suisse sont aussi favorables à la mesure, qui convient mieux aux métiers caractérisés par des emplois de durée déterminée ou des changements d’emploi fréquents. Swiss Textiles soutient la diminution, qui permet d’améliorer les conditions-cadres des travailleurs à temps partiel et qui tient compte de la situation des femmes très nombreuses dans ce secteur. La FPE estime que la réduction de moitié de la déduction de coordination est urgente. La Pensionskasse der F. Hoffmann-La Roche approuve expressément la diminution. VASK, VZH, Syngenta Crop Protection AG, kapers, Aargauische Industrie- und Handelskammer, IHZ, Holzbau Schweiz, PMS, transfair, EIT.swiss et suissetec sont également favorables à la diminution proposée ou la jugent raisonnable (Biscosuisse,Vita, Libera
AG). Le comité de l’initiative populaire « für eine generationengerechte Altersvorsorge »
est d’avis que la réduction de moitié de la déduction de coordination et le maintien du seuil d’accès sont importants pour l’acception future du 2epilier.
CI Commerce de détail, Employeurs Banques, GastroSuisse, GastroGraubünden, GastroJura, GastroTicino, SCRHG, VAV, Banques domestiques, IGS, Enveloppe des édifices Suisse, Infra Suisse, Manor Pensionskasse, Bayer Pensionskasse, Société coopérative et caisse de pension Coop CPV/CAP, scienceindustries, SFAMA, SSE, Swiss Re-
tail Federation, Arbeitgeberverband Basel, ICT Switzerland, Swissmechanic, Raiffeisen
et PKE/CPE sont favorables à une déduction de coordination de 60 % du salaire AVS, plafonnée à 21 330 francs (modèles ASIP et SSE-Swiss Retail-Banques).
Swissstaffing défend le maintien du modèle développé par la branche du travail temporaire et spécialement adapté aux intérimaires, qui garantit à cette catégorie de travailleurs une protection sociale enveloppante. HotellerieSuisse est prête à accepter une diminution de la déduction de coordination de 25 % au maximum, par respect pour la situation des PME nombreuses dans ce secteur. Pro Teilzeit propose d’adapter la déduction de coordination au taux d’occupation. FANAP est favorable à une réduction de moitié de la déduction de coordination à 12 443 francs par an, avec une limite supérieure de 70 % du salaire. Forum PME est d’avis que la diminution de la déduction de coordination est trop importante et devrait être limitée au maximum à un cinquième du montant actuel.
LCH approuve la diminution proposée, car un grand nombre d’enseignants représentés par l’association travaillent à temps partiel. LCH considère qu’il faudrait abolir la déduction de coordination ou l’adapter au taux d’occupation pour améliorer encore leur situation. Pour les associations féminines, la déduction de coordination est une erreur du système de prévoyance professionnelle. Elle désavantage les bas revenus, les travailleurs à temps partiel, les personnes cumulant plusieurs emplois et, de manière générale, tous les couples qui partagent entre eux le travail professionnel et le travail familial. Business&Professional Women, Femmes médecins Suisse, Verband Frauenunternehmen, woman matters, Frauenzen-
trale Appenzell Ausserrhoden, Frauenzentrale Zug, Frauenzentrale Kanton Glarus,
Frauenaargau et Frauenzentrale Zürich préféreraient la suppression de la déduction de coordination ou l’adoption d’un système linéaire ou plus flexible, tandis qu’Avenir50plus, la
plateforme et Pro Single Schweiz sont favorables à l’abolition. Angestelltenverbände F.
Hoffmann - La Roche AG Roche AG est opposé de manière générale à la déduction de