Rapport sur les résultats

du processus d’épargne à 18 ans. Le PES, le PSS et les Femmes socialistes suisses approuvent le lissage proposé des taux de bonifications de vieillesse, car il permet d’améliorer l’employabilité des salariés plus âgés. Des taux de bonifications de vieillesse plus élevés compromettent les opportunités professionnelles des seniors. PS 60+ rejette l’abaissement du taux des bonifications de vieillesse à 14 % pour les plus de 55 ans. Il fait valoir que les salaires augmentent avec l’âge et font ainsi croître les bonifications de vieillesse et, partant, la sécurité des rentes. Ce mécanisme fonctionne pour la majorité des salariés. Pour ce qui est des chômeurs d’un certain âge, il faudrait trouver d’autres solutions, par exemple l’introduction de prestations transitoires. Les sections jeunesse de plusieurs partis demandent que les employeurs fixent un même taux de bonifications de vieillesse pour tous les salariés.

3.3.3 Autorités et institutions apparentées

L’UVS, l’ACS et la CDAS soutiennent l’adaptation des taux des bonifications de vieillesse qui permet de réduire les désavantages professionnels auxquels sont confrontés les salariés âgés.

3.3.4 Associations faîtières nationales de l’économie

Les trois partenaires sociaux (UPS, USS, Travail.Suisse) maintiennent leur proposition de compromis, tandis que l’USAM, l’USP et SwissBanking préfèrent le modèle SSE-Swiss Retail-Banques qui prévoit un début du processus d’épargne à 20 ans et trois échelons de taux de bonifications.

L’UPS est d’avis que le passage de quatre à deux taux de bonifications et le plafonnement à 45 ans sont des mesures importantes pour faciliter la recherche d’emploi des travailleurs âgés. Travail.Suisse et l’USS souhaitent également améliorer les chances professionnelles des salariés plus âgés au moyen de ces mesures. L’USAM, l’USP et SwissBanking préfèrent l’échelonnement proposé par le modèle SSE-Swiss Retail-Banques (20-34 ans : 9 %, 35-44 ans : 12 %, 45-65 ans : 16 %).

Travail.Suisse est opposé à un taux unique pour les bonifications de vieillesse. Il entraînerait une forte baisse du salaire des jeunes adultes (25 à 34 ans), effet qui serait encore amplifié si l’on avançait le début du processus d’épargne. L’USS est d’avis que le lissage des taux de bonification permettra d’abolir les subsides pour les caisses à structure d’âge défavorable.

3.3.5 Autres organisations et organes d’exécution invités à la consultation

Les organisations qui se prononcent à ce sujet (AGILE, IDP, CFQF, VVP, IH, ASA/SVV, ASIP,

PK-Netz, USPF, CAFP, FARES, Forum de prévoyance, ADF, CSEP, FPS, ASA/SVS et PS)

sont favorables à l’adaptation des bonifications de vieillesse.

La CSEP estime que l’effet pour les seniors sur le marché du travail sera plutôt modeste, mais que la proposition sera favorable aux jeunes salariés grâce à l’effet des intérêts composés.

Quelques organisations soumettent d’autres propositions. AGILE propose un taux unique et un début du processus d’épargne vieillesse à 20 ans, par analogie avec l’AVS. L’ASIP suggère les taux de bonifications suivants : 20-34 ans : 9 %, 35-44 ans :12 %, 45-54 ans : 16 % et 55- 65 ans : 18 % (VVP reprend cette proposition). L’ASA/SVV propose un taux de 9 % pour la tranche d’âge de 20 à 34 ans. L’USPF est favorable aux taux du modèle SSE-Swiss Retail-Banques, à savoir 20-35 ans : 9 %, 35-44 ans : 12 % et 45-65 ans : 16 % (tout comme le Fo-

rum de prévoyance).

La FER n’est pas opposée à la modification proposée mais rappelle qu’elle avait défendu l’échelonnement suivant lors de la 1^rerévision LPP : 8 %, 11 %, 16 %, 16 %. Elle est d’avis