Rapport sur les résultats

des personnes assurées uniquement pour le minimum LPP, OW propose de chercher une solution plus simple, plus ciblée et moins coûteuse, qui produirait moins d’effets négatifs.

La plupart des cantons (ZH, BE, BS, UR, LU, FR, GE, GL, GR, JU, NW, NE, OW, SG, SH, SZ, VD, VS) reconnaissent la nécessité d’agir en raison de l’évolution démographique et considèrent qu’il est urgent de réformer la prévoyance professionnelle.

BE, LU, GL, GE, JU, VD, VS, BS et SH sont majoritairement favorables au maintien du niveau des prestations. LU argumente que cela permet d’éviter un report des charges sur les cantons.

La majorité des cantons qui se sont prononcés sur l’amélioration de la situation des travailleurs à temps partiel y sont favorables (ZH, BE, LU, JU, NE, VD, BS, VS, SH). BS et SH souhaitent améliorer non seulement la situation des travailleurs à temps partiel, mais celle de toutes les personnes à bas revenus.

2.1.2 Partis politiques et sections des partis politiques

Le PBD, le PDC et le PEV, le PLR et l’UDC reconnaissent l’urgence de la réforme de la LPP. Le PBD met l’accent sur l’abaissement du taux de conversion minimal et sur les compensations à court et à long terme. Le PDC et le PEV sont également favorables à l’abaissement du taux de conversion ainsi qu’à l’adaptation de la déduction de coordination et des bonifications de vieillesse. Le PLR considère que l’abaissement du taux de conversion minimal est essentiel et serait favorable à la suppression de la déduction de coordination. L’UDC estime, lui aussi, que l’abaissement du taux de conversion est indispensable compte tenu de l’évolution démographique. Le PVL tient à ce que la stabilité du 2^epilier soit améliorée. Le parti approuve notamment l’abaissement du taux de conversion et la diminution de la déduction de coordination. Toutefois, PBD, PDC, PEV, PVL, PLR et UDC rejettent le supplément de rente.

Le PES et le PSS sont favorables au projet et saluent en particulier l’amélioration des rentes. Les deux partis ne sont prêts à accepter l’abaissement du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,0 % que si le niveau des rentes est maintenu. PS 60+ estime qu’il est très important de réfléchir aux mesures susceptibles de renforcer le 2^epilier, notamment en raison de la faiblesse des taux d’intérêt et de l’augmentation de l’espérance de vie. Les rentiers doivent pouvoir compter sur la garantie constitutionnelle de la rente aussi dans la prévoyance professionnelle.

Les sections jeunesse de plusieurs partis rejettent les mesures de compensation fondées sur une redistribution contraire à la logique du système. Elles s’opposent à une répercussion des coûts sur la population active et sur les générations à venir. Elles demandent que le 2^epilier soit adapté aux réalités sociales et économiques. Elles proposent notamment de passer à un âge individuel de la retraite fondé sur un système de bonus et malus. À leur avis, la réforme de la prévoyance professionnelle doit prendre en considération les nouvelles formes de travail (temps partiels et travail dans le cadre de projets) et les conséquences qui en découlent (flexibilité de l’âge de la retraite).

2.1.3 Autorités et institutions apparentées

L’UVS, l’ACS et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS jugent que le projet de réforme est équilibré. Il leur importe avant tout que le système de prévoyance professionnelle reste performant et qu’il n’y ait pas de report de charges sur les pouvoirs publics. Les trois organisations sont favorables au projet de réforme et aux mesures telles qu’elles ont été proposées.