Rapport sur les résultats

2.1.4 Associations faîtières nationales de l’économie

Pour les associations faîtières nationales de l’économie, le besoin de réforme de la prévoyance professionnelle est avéré.

Tant l’UPS, que l’USS et Travail.Suisse approuvent le projet de réforme mis en consultation par le Conseil fédéral. L’USP salue et soutient une grande partie des objectifs que le Conseil fédéral souhaite réaliser par le biais de la réforme. Elle rejette néanmoins la redistribution prévue au moyen du supplément de rente (principe de l’arrosoir). L’USAM plaide pour une réforme rapide de la LPP qui parvienne à rallier une majorité. Elle demande un abaissement significatif du taux de conversion minimal accompagné de mesures de compensation adéquates. Elle se déclare prête à participer aux coûts provoqués par de telles mesures pour autant qu’ils soient supportables. Par contre, l’USAM est clairement opposée à une réforme qui renforce la redistribution au lieu de la limiter et qui occasionne des coûts supplémentaires substantiels en étendant considérablement les prestations. SwissBanking est aussi favorable au maintien de la séparation éprouvée entre les trois piliers avec leurs particularités. L’USP, l’USAM et Swiss-Banking soutiennent le modèle SSE-Swiss Retail-Banques (voir ch. 1. Contexte).

2.1.5 Autres organisations et organes d’exécution invités à la consultation

La grande majorité des organisations invitées à la consultation qui se sont exprimées sur le projet (AGILE, la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF, les Femmes protestantes en Suisse FPS, FER, Inclusion Handicap IH, IDP, PK-Netz 2. Säule, Pro Senectute PS, l’Association suisse des actuaires ASA, la Chambre suisse des experts en caisse de pensions CSEP, le Conseil suisse des aînés CSA, Pro Mente Sana PMS, l’Association suisse pour les droits de la femme ADF, l’Association suisse des aînés ASA/SVS) en approuvent les grandes lignes. IDP, par exemple, soutient le projet pour des raisons politiques. IH approuve les objectifs fixés par le Conseil fédéral, à condition que le niveau des prestations soit maintenu. ASA/SVS et PS sont favorables à tous les éléments du projet, hormis le supplément de rente.

L’ASIP est la seule organisation qui rejette l’ensemble du projet et propose son propre modèle (présenté au ch. 4.1 et soutenu notamment par inter-pension).

Les organisations invitées à participer à la consultation qui se sont prononcées (AGILE, ASIP, alliance F, FPS, FER, PS, CSEP, ASA/SVS) reconnaissent la nécessité de réformer la prévoyance professionnelle et l’urgence d’une telle réforme en raison de l’évolution démographique.

Les organisations qui se sont exprimées sur ce point (AGILE, alliance F, ASIP, FPS, CFQF, FER, IH, PK-Netz, PS, CSEP, ADF, ASA/SVS et la Fédération des associations des retraités et de l’entraide en Suisse FARES) sont favorables au maintien du niveau des prestations.

Les organisations invitées à la consultation qui se sont prononcées sur ce point (AGILE, al-

liance F, FPS, CFQF, FER, PK-Netz, PS, CSEP, ADF, ASA/SVS, FARES) demandent que

la situation des travailleurs à temps partiel soit améliorée.

2.1.6 Autres

Pour le reste, les avis des organisations qui se sont prononcées sur les grandes lignes de la réforme sont partagés. La plupart d’entre elles soutiennent l’orientation du projet. Le supplément de rente est l’élément le plus controversé. Le modèle SSE-Swiss Retail-Banques qui propose une diminution moins importante de la déduction de coordination et un taux des bonifications de vieillesse unique de 45 à 65 ans, mais ne prévoit pas de supplément de rente