Rapport sur les résultats

Consultation 2019/85: Message sur la réforme de la prévoyance professionnelle · 35 pages

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bénéficie d’un soutien assez étendu. Rares sont les participants qui rejettent la réforme dans son ensemble.

Biscosuisse, Chocosuisse et la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances SDRCA jugent que la réforme de la LPP est très urgente vu la situation démographique et celle du marché des capitaux. Swissstaffing et Forum PME considèrent aussi qu’il est temps d’agir.

La SDRCA est de l’avis que le niveau des prestations doit être maintenu. Cela ne signifierait pas pour autant que l’abaissement proposé du taux de conversion n’entraînerait pas une réduction des prestations pour certains preneurs de prévoyance.

Femmes juristes Suisse et NGONG Post Beijing saluent le fait que le Conseil fédéral reconnaît la situation difficile des femmes à l’âge de la retraite, qu’il en tient compte dans son projet de réforme et qu’il envisage des mesures pour moderniser le système du 2epilier. Verband Frauenunternehmen est d’avis que le système de prévoyance professionnelle en vigueur n’est plus adapté au monde du travail actuel et futur. Selon l’association, il ne suffit plus d’adapter certains paramètres, il faudrait réformer le système de fond en comble en tenant compte des changements intervenus dans le monde du travail. Business&Professional Women, Frauenzentrale Zug, Frauenaargau, la caisse de prévoyance de l'État de Genève CPEG, les syndicats chrétiens du Valais SCIV, le syndicat des enseignants romands SER et la Fédération suisse des retraités FSR approuvent expressément la réforme et félicitent les partenaires sociaux de leur initiative. Frauenzentrale Zürich approuve l’orientation de la réforme et salue en particulier les mesures de compensation qui ciblent spécifiquement les femmes. Les associations féminines soulignent qu’en Suisse, les rentes des femmes sont en moyenne 37 % inférieures à celles des hommes.

L’Association suisse des infirmiers et infirmières ASI approuve le projet de réforme et soutient l’avis de l’USS (à l’instar d’Avenir50plus). Le projet de réforme contribue grandement à améliorer les rentes des assurés à bas revenu et des travailleurs à temps partiel. C’est important pour une association représentant un métier exercé pour 90 % par des femmes et dans lequel un salaire conforme au marché n’est pas garanti partout en Suisse. FPE, Transfair et VASK sont également favorables à la réforme. La FPE salue la meilleure couverture des travailleurs à temps partiel et la réduction des bonifications de vieillesse des employés plus âgés, mesures qu’elle considère comme importantes. Transfair demande davantage de changements en se référant aux propositions formulées par son association faîtière Travail.Suisse. Pour VASK, le projet est uniquement acceptable si les mesures de compensation proposées sont adoptées.

Arbeitgeber Zürich (VZH), FANAP, Holzbau Schweiz, Syngenta Crop Protection AG et

Suissetec approuvent le projet dans ses grandes lignes, mais rejettent le supplément de rente ou y sont plutôt défavorables. Quand bien même le projet engendrera sans aucun doute une hausse des coûts salariaux, Swiss Textiles et CVCI le soutiennent dans l’intérêt d’une réforme durable du 2epilier susceptible de trouver une majorité. Les deux organisations émettent néanmoins de sérieuses réserves quant au supplément de rente, qui représente une atteinte aux principes du système suisse de prévoyance. Aargauische Industrie- und Handelskammer (AIHK) est en principe favorable au projet et prête à accepter le supplément de rente sous réserve de quelques adaptations.

Arbeitgeberverband Basel, SwissBanking, GastroSuisse, GastroGraubünden, Gastro-

Jura, GastroTicino, SCRHG, Enveloppe des édifices Suisse, ICT Switzerland, IHZ, Infra Suisse, IGS, Banques domestiques, Bayer Pensionskasse, Société coopérative et

caisse de pension Coop CPV/CAP, Manor Pensionskasse, Raiffeisen, scienceindustries, SFAMA, Swissmechanic et VAV soutiennent le modèle SSE-Swiss Retail-Banques. Le Fachverband der schweizerischen Kies- und Betonindustrie considère le modèle SSE-Swiss Retail-Banques comme un compromis acceptable. Arbeitgeberverband Basler

Pharma-, Chemie- und Dienstleistungsunternehmen (VBPCD) reconnaît le potentiel des

modèles ASIP et SSE-Swiss Retail-Banques et présente sa propre proposition. La Fondation de prévoyance énergie (PKE/CPE) est favorable à la proposition de l’ASIP.