Rapport sur les résultats
Consultation 2019/85: Message sur la réforme de la prévoyance professionnelle · 35 pages
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populaire « für eine generationengerechte Altersvorsorge », Bayer Pensionskasse, Manor Pensionskasse, Société coopérative et caisse de pension Coop CPV/CAP,
Raiffeisen, scienceindustries, SFAMA, Vita et VAV approuvent l’abaissement du taux de conversion, le considèrent comme un premier pas dans la bonne direction et pensent qu’une baisse plus importante ne permettrait pas, à l’heure actuelle, de réunir une majorité politique.
IHZ et EIT.swiss sont, quant à eux, favorables à l’abaissement, mais demandent aussi une dépolitisation du taux de conversion minimal. Les Femmes médecins Suisse demandent que le taux de conversion soit adapté lorsque les taux d’intérêt augmentent de nouveau.
Frauenzentrale Zürich fait remarquer que l’abaissement du taux de conversion affecte davantage les travailleurs dont l’avoir de prévoyance est modeste, et dont les revenus risquent par conséquent de se rapprocher du minimum vital. FANAP approuve l’abaissement du taux de conversion minimal, mais propose de l’échelonner. La CI Commerce de détail soutient aussi les dispositions en vertu desquelles le Conseil fédéral fixe le taux de conversion en cas d’anticipation ou d’ajournement de la rente et présente un rapport tous les cinq ans.
PMS, transfair, VASK, SCIV, FSR et FPE soutiennent l’abaissement du taux de conversion minimal ou sont prêts à l’accepter à condition que le niveau actuel des prestations, à savoir le montant des rentes, soit maintenu. La VASK approuve la réglementation uniforme du taux de conversion en cas d’anticipation ou d’ajournement de la perception de la rente à l’échelle de l’ordonnance.
La PKE/CPE soutient le modèle de l’ASIP, qui demande un abaissement immédiat du taux de conversion minimal à 5,8 %, et souhaite que le taux soit dépolitisé et fixé sur la base de paramètres actuariels corrects. C-alm et Forum PME considèrent que l’abaissement du taux à 6,0 % est nécessaire, mais insuffisant. Swiss Textiles salue l’abaissement proposé tout en précisant que, pour être pérenne, le taux devrait être bien plus bas.
SDRCA est de l’avis qu’un paramètre actuariel n’a pas sa place dans la LPP.