Rapport sur les résultats

Pro Single Schweiz et les sections jeunesse de plusieurs partis demandent que l’âge de

référence soit lié à l’espérance de vie. L’ASA juge d’un œil critique le maintien de la réglementation actuelle de l’âge de la retraite dans la LPP. Même s’il semble logique d’aligner l’âge officiel de la retraite dans la LPP sur celui de l’AVS, ce n’est pas indispensable. De ce fait, l’ASA serait favorable à l’harmonisation de l’âge de référence dans l’AVS à 65 ans et à une majoration de l’âge de la retraite, si l’espérance de vie l’exige.

L’USP souhaite que la question de l’âge de référence de la retraite soit réglée dans la prévoyance professionnelle. Des incitations à travailler plus longtemps doivent être créées si l’on souhaite bénéficier de meilleures prestations qu’aujourd’hui. Il importe de maintenir la possibilité d’anticiper la retraite sans subir de perte (âge de référence/âge de la retraite) dans les professions exigeantes sur le plan physique et dans lesquelles on débute souvent à un jeune âge.

4.6 Prise en compte du travail à temps partiel et du cumul de plusieurs emplois

UR approuve la prise en compte de tous les revenus des personnes qui exercent plusieurs activités à temps partiel. Les FPS proposent que l’employeur chez lequel une personne réalise le plus grand revenu assure dans le 2^epilier la totalité des revenus de tous les emplois à temps partiel. Les Femmes juristes Suisse et NGONG Post Beijing considèrent comme indispensable la prise en compte dans le 2^epilier de tous les revenus obtenus dans des emplois à temps partiel. Le salaire assuré doit correspondre à la somme des revenus partiels.

Business&Professional Women, Frauenzentrale Zug, Frauenzentrale Kanton Glarus et

Frauenaargau s’engagent pour une fixation du seuil d’accès et de la déduction de coordination fondée sur la totalité des revenus. FPE demande une meilleure assurance des salariés occupant plusieurs postes à temps partiel. IC et PMS exigent que les personnes exerçant plusieurs activités à temps partiel dont le revenu annuel total dépasse le seuil d’accès LPP soient assurées obligatoirement dans la prévoyance professionnelle.

Suisseculture, Suisseculture social, SONART, Autrices et Auteurs de Suisse, visarte et

Professionnels du spectacle Suisse proposent des améliorations prenant davantage en considération les circonstances particulières des métiers où les engagements de durée limitée et les changements d’emploi fréquents sont courants. AGILE et VASK suggèrent une obligation pour les employeurs d’informer leurs salariés exerçant plusieurs emplois sur la possibilité de s’affilier facultativement à la LPP. En outre, ces organisations demandent une obligation pour les institutions de prévoyance d’assurer des salariés cumulant plusieurs emplois.

Les sections jeunesse de plusieurs partis demandent que le salaire annuel déterminant pour le seuil d’accès soit adapté au taux d’occupation.

4.7 Autres propositions

ZH propose qu’une part plus importante de l’impôt fédéral soit allouée aux cantons pour lesquels le projet de réforme engendre des coûts importants.

Le PSS et les Femmes socialistes suisses demandent que le supplément de rente soit aussi alloué sur les rentes de survivants pour les veufs et les veuves prouvant qu’ils ont exercé des tâches éducatives et d’assistance.

CFQF et VASK exigent que le seuil d’accès pour la rente AI de la prévoyance professionnelle soit abaissé à 20 %. La CFQF propose par ailleurs que les salaires réalisés dans plusieurs emplois soient additionnés et entièrement assurés dans le 2^epilier. Le salaire assuré devrait être calculé sur la somme des revenus partiels.