Rapport sur les résultats

3.2.3 Autorités et institutions apparentées

L’UVS, l’ACS et la CDAS soutiennent la diminution proposée de la déduction de coordination.

L’UVS souligne que l’augmentation du niveau des rentes chez les bas salaires qui en résultera se traduira par des économies pour le régime des prestations complémentaires.

3.2.4 Associations faîtières nationales de l’économie

Le compromis proposé est soutenu par trois partenaires sociaux (UPS, USS, Travail.Suisse), tandis que l’USAM demande le maintien au niveau actuel de la déduction de coordination ou accepterait tout au plus une légère diminution à titre de compromis. L’USAM, à l’instar de l’USP et de SwissBanking, soutient le modèle SSE-Swiss Retail-Banques qui prévoit une légère diminution de la déduction de coordination (60 % du salaire AVS, mais 21 330 francs au plus).

L’UPS est convaincue du bien-fondé d’une diminution de moitié de la déduction de coordination. Elle considère que le Conseil fédéral répond ainsi à une demande politique importante et justifiée, à savoir l’amélioration notable de la couverture des travailleurs à temps partiel, dont de nombreuses femmes, par une augmentation du salaire assuré. Pour l’USS, il est crucial que l’amélioration de la protection des travailleurs à temps partiel soit financièrement viable. La charge supplémentaire peut être atténuée par le supplément de rente. Pour Travail.Suisse, la réduction de moitié de la déduction de coordination est une mesure de modernisation importante qui permet de réduire l’écart entre les rentes, ce qui profitera notamment aux femmes exerçant une activité lucrative.

L’USAM rejette la diminution proposée par le Conseil fédéral, estimant qu’elle engendrerait de fortes charges supplémentaires pour les entreprises et les travailleurs à faibles revenus. Elle souhaite maintenir la déduction de coordination au niveau actuel. Tout au plus pourrait-elle envisager une diminution modérée de la déduction de coordination pour compenser l’abaissement du taux de conversion LPP. L’USAM est prête à soutenir le modèle SSE-Swiss Retail-Banques qui propose une diminution de la déduction de coordination à 60 % du salaire AVS plafonnée aux trois quarts de la rente AVS maximale (soit 21 330 francs actuellement). L’USP et SwissBanking soutiennent le même modèle.

3.2.5 Autres organisations et organes d’exécution invités à la consultation

Les organisations invitées à la consultation qui se sont prononcées à ce sujet approuvent la diminution de la déduction de coordination (AGILE, IDP, CFQF, FER, VVP, IH, CSA,

ASA/SVV, ASIP, PK-Netz, USPF, CAFP, FARES, Forum de prévoyance, CSEP, FPS, ASA/SVS et PS).

La CFQF précise qu’il s’agit d’une mesure qu’elle demande depuis longtemps déjà. AGILE et USPF demandent par ailleurs que le seuil d’accès à la LPP soit également réduit de moitié et fixé à 10 665 francs. IH exige aussi une réduction du seuil d’accès. PK-Netz soutient le projet du Conseil fédéral, notamment parce qu’il est favorable aux travailleurs à temps partiel. PS estime qu’il faudrait mener une discussion sérieuse sur la possibilité de supprimer la déduction de coordination.

Quelques organisations proposent des solutions différentes. L’ASIP suggère de limiter la déduction de coordination à 60 % du salaire AVS, mais au maximum à 21 330 francs (ASA/SVV est du même avis). VVP demande une diminution de la déduction de coordination et l’alignement sur le seuil d’accès. La CSEP serait favorable à une déduction de coordination pondérée sur la base du taux d’occupation. Les FPS proposent d’additionner les salaires des personnes cumulant plusieurs emplois et de les assurer chez l’employeur versant le revenu le plus élevé.