Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2021 Rapport explicatif Consultation OPair

Jusqu’à présent, la valeur limite générale de 30 mg/m³ fixée à l’annexe 1, ch. 62, OPair s’appliquait aux émissions d’ammoniac issues des cimenteries. Elle inclut non seulement l’ammoniac (NH3) mais aussi les composés d’ammonium (NH4⁺). Les émissions d’ammoniac et d’oxydes d’azote seront désormais incluses dans la limitation prévue à l’annexe 2, ch. 11. La valeur sera fixée à 30 mg/m³, mais seul NH3 sera concerné. Il s’agit d’une simplification par rapport à la situation actuelle, dans la mesure où l’on renonce à la prise en compte des émissions d’ammonium. Toutefois, l’OPair ne prévoira pas d’exemptions liées à l’augmentation des concentrations d’ammoniac dans les matières premières naturelles, comme c’est le cas en Allemagne dans le cadre de la 17. BImSchV. Elle ne prévoira pas non plus d’exception pour les périodes durant lesquelles les cimenteries sont exploitées de manière directe. En mode d’exploitation en réseau (env. 85 % du temps d’exploitation total), les broyeurs à farine et les fours cylindriques rotatifs sont exploités en même temps ; les effluents gazeux des fours s’échappent alors via les broyeurs. Ils s’y condensent en partie et les polluants sont adsorbés par les poussières de farine crue, ce entraîne une réduction des émissions notamment d’ammoniac. Par contre, en mode d’exploitation directe (env. 15 % du temps d’exploitation total), les effluents gazeux ne s’échappent par via les broyeurs à farine, mais parviennent directement dans le système de captage des poussières. Si l’installation est équipée d’un catalyseur SCR, celui-ci garantit que les composés d’ammoniac sont réduits également en mode d’exploitation directe avant d’être émis via la cheminée. En conséquence, on peut renoncer à prévoir une exception pour l’ammoniac en mode d’exploitation directe.

On peut supposer qu’en raison des nouvelles prescriptions de l’OPair, un passage au procédé SCR sera nécessaire dans presque tous les cas. Même avec un système SNCR optimisé, plus efficace et à haut rendement (he-SNCR), il serait difficile voire impossible, en mode d’exploitation tant directe qu’en réseau, de respecter en même temps les valeurs limites relatives aux oxydes d’azote et à l’ammoniac en toute sécurité. L’installation d’un système SCR se traduit, comme expliqué au point 6.3, par des coûts non négligeables pour les usines concernées. Toutefois, ce système est considéré comme conforme à l’état de la technique et présente des avantages environnementaux majeurs, car il réduit sensiblement les émissions d’oxydes d’azote et d’ammoniac. En outre, les catalyseurs utilisés permettent également de diminuer de manière notable les émissions de COV (cf. point 4.1.3).

4.1.2 Annexe 2, ch. 113 Oxydes de soufre

La valeur limite de l’OPair est actuellement de 500 mg/m³ pour les oxydes de soufre ; en cela elle est supérieure à la fourchette allant de moins de 50 à 400 mg/m³ indiquée dans les conclusions MTD 2013. La gamme relativement large tient compte de la teneur en soufre des matières premières utilisées dans la production de ciment. En plus des composés de carbone déjà mentionnés, celles-ci contiennent naturellement des composés de soufre. Étant donné que, en Suisse, les émissions d’oxydes de soufre sont globalement très faibles et que les valeurs limites d’immissions sont partout loin d’être atteintes, la nécessité d’agir dans ce domaine ne se fait plus guère sentir. La valeur limite sera donc fixée à un maximum de 400 mg/m³, ce qui correspond à la valeur supérieure du domaine MTD. La formulation choisie indique cependant que les émissions doivent être limitées davantage dans la mesure où le permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable.

4.1.3 Annexe 2, ch. 114 Composés organiques sous forme de gaz

Dans le processus de cuisson du clinker, on utilise non seulement des matières premières naturelles, mais également des composants organiques qui leur sont ajoutés, les quantités ajoutées étant fonction de la carrière d’origine et pouvant donc varier fortement d’une cimenterie à l’autre. Ces composants organiques sont libérés dans le préchauffeur, par lequel les matériaux transitent vers le processus de cuisson, et sont émis sous forme de monoxyde ou de dioxyde de carbone et, dans une moindre mesure, sous forme de composés organiques à l’état gazeux. Une réduction des émissions n’est guère possible pour cette raison. En