Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2021 Rapport explicatif Consultation OPair

premières naturelles. C’est pourquoi la valeur limite sera fixée dans tous les cas par les autorités.

Au moyen d’« essais d’évaporation », la teneur en composés organiques de la matière première est déterminée en laboratoire sur la base de plusieurs échantillons issus d’un même site. L’office fédéral autrichien de l’environnement a publié une directive sur la réalisation de tels essais¹². Ce procédé est déjà pratiqué en Allemagne et en Autriche ; il est accepté par les autorités responsables. Il constitue la base sur laquelle se fonderont les expertises –relatives aux émissions liées aux matières premières (naturelles) – commandées par les exploitants de cimenteries et soumises aux autorités d’exécution compétentes. Ces dernières définissent, en tenant compte des données remises, une valeur limite spécifique à l’usine qui comprend une « marge d’incertitude » pour les fluctuations naturelles. En outre, une valeur de 10 mg/m³ sera tolérée pour les composés organiques sous forme de gaz en raison de l’utilisation de déchets. La valeur limite maximale applicable au carbone total ne pourra toutefois dépasser 50 mg/m³. Ces exigences sont formulées au ch. 114, al. 3 ; les méthodes appropriées concernant la détermination des émissions de composés organiques sous forme de gaz provenant de matières premières naturelles doivent être déterminées dans une recommandation de l’OFEV (ch. 114, al. 4).

En Suisse, les cimenteries sont tenues de mesurer en permanence les émissions de COV (annexe 2, ch. 119, OPair). Lors de l’évaluation de la conformité d’une installation à l’OPair, les critères de l’art. 15, al. 4, OPair s’appliquent ; ils prévoient notamment qu’aucune moyenne journalière ne peut dépasser la valeur limite et qu’aucune des moyennes horaires ne peut dépasser le double de la valeur limite. La valeur limite applicable aux COV doit être fixée de telle sorte qu’il soit réaliste de pouvoir la respecter si le processus est mené avec soin et prévoyance. Si la teneur naturelle en composés organiques des matières premières était telle qu’une valeur limite supérieure à 50 mg/m³ devait être envisagée, l’installation d’un système SCR se révélerait nécessaire dans l’usine concernée (cf. paragraphe suivant).

Pour que les cimenteries puissent continuer à utiliser des matières premières de substitution, c’est-à-dire des matières premières contaminées par des impuretés organiques, elles doivent optimiser l’alimentation du four en matières premières dans la mesure où le permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation. Par ailleurs, l’installation de systèmes SCR, qui dans la plupart des cas deviendra nécessaire en raison de la nouvelle valeur limite prévue pour les oxydes d’azote et des exigences applicables à l’ammoniac, entraînera une diminution de moitié des émissions de COV. S’agissant des émissions de substances organiques provenant de matières premières de substitution, les usines disposeront ainsi d’une plus grande marge de manœuvre, la valeur limite des COV spécifique au site étant fixée sans tenir compte de cette réduction. Il sera donc toujours possible d’utiliser ces matériaux, ce qui est avantageux du point de vue de la gestion des déchets, si elle permet d’éviter une mise en décharge.

4.1.4 Annexe 2, ch. 115 Poussières

Selon les conclusions MTD 2013, l’épuration à sec des effluents gazeux à l’aide d’un système de filtration constitue l’état de la technique en ce qui concerne la réduction des émissions de poussières dans l’industrie du ciment. Pour la réduction des poussières, les filtres électrostatiques, les filtres en tissu et les filtres hybrides conviennent à tous les systèmes de four. Des valeurs allant de moins de 10 à 20 mg/m³ sont spécifiées pour les émissions de poussières via les gaz de combustion du four, supposant que la meilleure technologie disponible soit utilisée. La valeur la plus basse peut être atteinte avec les filtres en tissu ou les filtres électrostatiques neufs ou installés a posteriori.