Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2021 Rapport explicatif Consultation OPair

disponibles dans la production de ciment de 2013 (conclusions MTD 2013)⁴, il était nécessaire de perfectionner la technologie pour pouvoir appliquer des systèmes SCR dans les cimenteries. Il a noté en outre, qu’en Allemagne, seules trois cimenteries disposaient (en 2016) de systèmes SCR, dont deux étaient des projets pilotes financés par l’État. Dans ce contexte, le Conseil fédéral n’a pas voulu imposer, à l’époque, des valeurs limites plus basses à l’industrie suisse du ciment, mais a annoncé qu’il réévaluerait la question en 2020.

L’OFEV a donc clarifié la question de l’état de la technique en matière de réduction des émissions dans l’industrie du ciment et, dans la foulée, élaboré le présent projet impliquant une adaptation des valeurs limites applicables aux oxydes d’azote (NOx), à l’ammoniac (NH3), aux oxydes de soufre (SOx), aux composés organiques volatils (COV) et aux poussières (PM).

La valeur limite relative au benzo[a]pyrène (B(a)P), qui s’applique aux déchets utilisés comme matières premières dans la production de clinker de ciment, doit non seulement être modifiée dans l’OPair, mais également dans l’OLED. La proposition de modification de l’OLED faisait déjà partie du paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020⁵, qui a fait l’objet d’une consultation du 14 mars au 21 juin 2019. Pour des raisons de cohérence thématique, cette modification concernant l’industrie du ciment a été retirée du paquet d’ordonnances 2020 et intégrée dans la présente révision de l’OPair dans le cadre du paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021.

Chaudières alimentées aux combustibles solides

Avec la révision de l’OPair du 11 avril 2018⁶, le Conseil fédéral a adopté des mesures visant à réduire les émissions de poussières des chauffages au bois. Entre autres, des dispositions ont été introduites à l’annexe 3, ch. 523, OPair concernant la capacité minimale des accumulateurs de chaleur pour les chaudières à bois d’une puissance calorifique nominale maximale de 500 kW. Cette exigence sera maintenant étendue aux accumulateurs de chaleur pour les grandes installations de combustion d’une puissance calorifique nominale supérieure à 500 kW.