Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2021 Rapport explicatif Consultation OPair

4 Commentaires des différentes modifications

4.1 Cimenteries

4.1.1 Annexe 2, ch. 112 Oxydes d’azote et ammoniac

Il existe diverses façons de réduire les émissions d’oxydes d’azote issues des installations. Des mesures dites primaires peuvent être prises pour garantir des concentrations d’oxydes d’azote produits durant la cuisson ou durant le processus de production aussi faibles que possible. Par exemple, on peut faire fonctionner le four de manière aussi uniforme que possible ou utiliser une technique de combustion à faible taux de NOx. Cependant, de telles méthodes ne permettent généralement pas de contenir les concentrations en deçà de 500 mg/m³ dans les effluents gazeux ; les concentrations sont souvent supérieures à 1000 mg/m³. Dans de tels cas, des mesures dites secondaires entrent en jeu. Il s’agit notamment du procédé SNCR⁸ ou du procédé SCR déjà mentionné.

Les mesures primaires sont appliquées dans toutes les cimenteries suisses et les mesures secondaires dans cinq des six usines. La cimenterie de Cornaux utilise un four Lepol, les autres usines fonctionnant avec des systèmes SNCR. Elle respecte facilement la valeur limite actuelle de l’OPair et les exigences de la convention sectorielle relatives aux NOx sans devoir prendre de mesure secondaire.

Depuis le 1^er janvier 2019, les cimenteries allemandes sont tenues de respecter une valeur limite de 200 mg/m³ en ce qui concerne les oxydes d’azote, conformément à la 17. BImSchV modifiée en 2013. Comme l’explique l’étude ECRA 2019, l’industrie allemande du ciment a convenu avec les autorités de plans d’action qui ont permis une mise en œuvre échelonnée des exigences de l’ordonnance, car celle-ci exigeait des investissements et des mesures de construction liées aux mesures secondaires. Actuellement, 15 des 37 usines de production de clinker allemandes sont équipées de systèmes SCR (état : août 2019, selon l’étude ECRA) et d’autres systèmes sont en projet ou en construction. Il s’agit à la fois d’installations dans lesquelles le système SCR est utilisé après le nettoyage des poussières (procédé low-dust ou tail-end) et d’installations dans lesquelles on procède d’abord à la dénitrification puis au nettoyage des poussières (procédé high-dust). Dans une usine donnée, l’un ou l’autre des procédés peut se révéler approprié à la situation. En raison du grand nombre d’installations de production, le procédé SCR est désormais clairement considéré comme l’état de la technique en Allemagne, même si cela ne se reflète pas encore dans les conclusions MTD de l’UE datant de 2013. L’association des cimenteries allemandes (Verband Deutscher Zementwerke, VDZ) partage ce point de vue dans la publication « Umweltdaten 2017 » (Données environnementales 2017), où il écrit que les deux procédés [SNCR et SCR] représentent l’état de la technique et garantissent le respect des valeurs limites et donc la protection de l’environnement et des riverains⁹.

C’est pourquoi une valeur limite de 200 mg/m³ applicable aux émissions d’oxydes d’azote issues des cimenteries sera désormais également prescrite dans l’OPair. Si une telle valeur doit être atteinte avec le procédé SNCR, il existe un risque d’augmentation des émissions d’ammoniac, l’agent réducteur (ammoniac ou urée) nécessaire à la conversion des oxydes d’azote en azote atmosphérique (N2) devant être ajouté au flux des effluents gazeux dans une concentration nettement plus élevée. Ces fuites d’ammoniac sont indésirables et entraînent, en plus des émissions d’ammoniac générées naturellement par les matières premières, une pollution supplémentaire de l’air.