Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2021 Rapport explicatif Consultation OPair

5 Modification d’autres actes

L’annexe 4, ch. 1.1, OLED prescrit des valeurs limites applicables aux déchets utilisés comme matière première dans la production de clinker de ciment. La valeur limite applicable au B(a)P est actuellement de 3 mg/kg de matière première et celle relative à la teneur totale en HAP, de 250 mg/kg. Dans les déchets contenant du goudron, le B(a)P est souvent présent dans un certain ratio par rapport à la teneur totale en HAP. S’agissant des décharges de type E, une valeur limite de 10 mg/kg est fixée pour le B(a)P, pour une teneur en HAP maximale de 250 mg/kg. Il n’y a pas de raison suffisante pour fonder la valeur limite de l’annexe 4, ch. 1.1, OLED sur un rapport B(a)P/HAP différent de celui des valeurs limites applicables à de telles décharges. La valeur limite existante sera donc portée de 3 à 10 mg/kg. Comme la présente révision de l’OPair prévoit des valeurs limites plus strictes pour les composés organiques à l’état gazeux (cf. point 4.1.3), la pollution de l’air sera globalement moindre, même si la valeur limite de l’OLED est relevée pour le B(a)P dans les matières premières de substitution.

Remarque sur la consultation relative à la modification de l’OLED (14 mars au 21 juin 2019)

Les avis formulés au printemps 2019 dans le cadre de la procédure de consultation concernant le relèvement prévu de la valeur limite applicable au B(a)P figurent dans le rapport sur les résultats relatif au paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020¹⁴ (cf. point 2.3.2.10).