Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2021 Rapport explicatif Consultation OPair

6 Conséquences

6.1 Conséquences pour la Confédération

La révision de l’OPair n’entraîne pas de frais ou de travail supplémentaires pour la Confédération.

Par le relèvement de la valeur limite de l’OLED applicable au B(a)P présent dans les déchets utilisés comme matière première dans la production de clinker, la Confédération, en tant que maître d’ouvrage, dispose d’options supplémentaires pour l’élimination dans les cimenteries de matériaux contaminés, ce qui peut avoir un effet positif sur les coûts d’élimination.

6.2 Conséquences pour les cantons ou les communes

Les dépenses des services cantonaux de protection de l’air des cinq cantons d’implantation (AG, BE, GR, NE, VD) augmenteront légèrement, car ces cantons sont tenus, en vertu de l’annexe 2, ch. 114, OPair, de fixer une valeur limite pour les émissions de COV spécifique à chaque cimenterie. Les autorités s’appuient sur des expertises de tests de laboratoire effectués pour déterminer les émissions de substances organiques des matières premières naturelles, documents que les cimenteries doivent leur soumettre. Les clarifications apportées par les représentants des autorités cantonales lors de la préparation de la présente révision de l’OPair ont révélé que les dépenses supplémentaires en matière d’exécution dans le domaine des cimenteries sont acceptables pour les autorités.

Lors de la procédure d’autorisation concernant les chaudières à bois d’une puissance calorifique nominale supérieure à 500 kW, les autorités cantonales devront veiller à ce que des accumulateurs de chaleur soient prévus ou que la raison pour laquelle un accumulateur n’est pas nécessaire soit précisée. Dans le cas d’installations existantes, les assainissements nécessaires devront être ordonnés, ce qui entraînera des dépenses supplémentaires dans le cadre des procédures d’autorisation des installations de combustion qui sont de toute façon nécessaires.

Les communes n’encourront pas de coûts supplémentaires, car elles ne sont généralement pas impliquées dans l’exécution s’agissant des cimenteries et des installations de combustion alimentées au bois d’une puissance supérieure à 500 kW.

L’augmentation de la valeur limite de l’OLED applicable au B(a)P créera, comme pour la Confédération, des options d’élimination supplémentaires pour les cantons ou les communes agissant comme maîtres d’ouvrage, ce qui pourrait exercer un impact positif sur les coûts d’élimination.

6.3 Conséquences pour l’économie

L’étude ECRA 2019, qui a été élaborée comme base pour la présente révision de l’OPair, met également en lumière les aspects économiques et la viabilité économique des mesures envisagées de réduction des émissions de polluants. Des systèmes SNCR sont déjà utilisés aujourd’hui dans cinq des six usines pour réduire les émissions d’oxydes d’azote. Il est concevable que, dans un cas ou dans l’autre, il soit possible de respecter la valeur limite de 200 mg/m³ prévue pour les oxydes d’azote avec un système SNCR optimisé. De manière générale, les installations suisses devront toutefois passer à des systèmes SCR. L’étude estime les coûts d’investissement nécessaires à cet effet à environ 10 à 15 millions d’euros par installation, selon la nature du système (high-dust ou low-dust) installé.

De plus, des coûts d’exploitation sont à escompter en raison d’un besoin accru en électricité (dû au nettoyage des catalyseurs et à une plus grande perte de pression dans le système) ainsi qu’en raison de la nécessité de renouveler périodiquement les catalyseurs (en particulier dans le procédé high-dust). Par contre, les coûts des agents réducteurs (ammoniac ou urée)