Rapport sur les résultats

N° de référence : OFEV-233.11-1850/4/1

Certains participants demandent la suspension de la consultation (BS, BL, UDC, usam, UPSA, routesuisse, entreprises de la branche automobile, USPI et VFAS) et sa réouverture, le moment venu, avec un nouveau projet d’ordonnance (BS, BL, AI, GR, UDC, SAB, association « Liberales Komitee für eine wirkungsvolle Umweltpolitik » et VFAS). D’autres font part de leur irritation concernant la poursuite de la consultation (aviationsuisse), estimant cela incompréhensible (easyJet) ou inconcevable (AE-

ROSUISSE). L’UDC, la CI Commerce de détail, Coop, Migros et la HEV ne sont pas au clair sur les parties de l’ordonnance qui encore pertinentes après la votation et la VFAS est d’avis qu’il est inacceptable et politiquement discutable de laisser à l’opinion publique le soin d’en décider. Ces remarques montrent que le refus de la loi sur le CO2 a eu une influence sur la consultation et sur les réponses des participants.

Le GGS apprécie que l’ordonnance ait été présentée avant la votation sur la loi sur le CO2. BLS Cargo AG, im puls GmbH, CFF Cargo et Swiss Krono AG remercient pour la documentation détaillée.

Plusieurs participants adhèrent entièrement ou partiellement à d’autres prises de position. Les PSL apportent leur soutien à celle de l’USP. Trois cantons (ZH², NW et VS) se rallient à la prise de position commune de l’EnDK, de la DTAP et de la CTP ; le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures également, mais seulement pour autant que les positions ne soient pas devenues sans objet du fait de l’acceptation du référendum contre la loi sur le CO2 ou ne contredisent pas ses propres commentaires. Le canton d’Uri se réfère aussi à cette prise de position commune. L’ATVSL renvoie à la prise de position de la VFAS pour ce qui est du détail des demandes. routesuisse soutient la position d’Auto-Suisse concernant les art. 20, al. 3, 28, 33, al. 1, 35, al. 2, 36 et 38.

3 Évaluation globale de la révision totale

Certains cantons (UR, FR, TI et GE) ainsi que BLS Cargo AG, Electrosuisse, Géothermie Suisse, im puls GmbH, InfraWatt, la CFP, CFF Cargo, la SVUT, Swiss Krono AG, l’UMS et ForêtSuisse³ accueillent favorablement la révision de l’ordonnance, dont une grande partie est en outre acceptée par cemsuisse. Sur le principe, le canton de Nidwald soutient les objectifs définis dans l’ordonnance pour les différents secteurs ainsi que les mesures et les instruments prévus en vue d’atteindre les objectifs de la politique climatique d’ici 2030. Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures approuve la définition claire et contraignante d’objectifs partiels ainsi que les mesures visant à renforcer la place économique suisse. BKW soutient également la révision totale de l’ordonnance sur le CO2, qui contribue à créer un cadre fiable pour la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 et des objectifs climatiques de la Suisse.

L’UDC et l’association « Liberales Komitee für eine wirksame Umweltpolitik » refusent la révision de l’ordonnance, ceci aussi bien en raison de l’acceptation du référendum contre la loi sur le CO2 qu’indépendamment de celui-ci. L’USPI est opposée à la loi sur le CO2 et rejette toutes les dispositions s’appliquant aux bâtiments. De l’avis d’ewz, la révision totale de la loi sur le CO2 et de l’ordonnance aurait encore accru la complexité de la mise en œuvre.

Bon nombre de participants n’ont pas pris position en faveur ou contre la révision totale, mais se sont bornés à faire des commentaires et des propositions de modification. Quelques commentaires généraux sur le projet de consultation sont exposés ci-après. L’EnDK, la DTAP et la CTP ainsi que plusieurs cantons (ZH, NW, GL, NE, ZG et SG) remercient d’avoir été consultés dans le cadre de l’élaboration du projet d’ordonnance. L’EnDK, la DTAP et la CTP ainsi que quatre de ces cantons (ZH, NW, GL et NE) estiment que des lacunes doivent notamment être comblées en ce qui concerne l’application dans le secteur du bâtiment. Le canton de Vaud critique le fait que l’impact de la révision totale de l’ordonnance sur le CO2 sur les ressources humaines et financières des cantons n’ait pas été suffisamment pris en compte dans le rapport explicatif et estime que le rôle des cantons devrait être précisé. Le canton du Jura relève également certaines imprécisions concernant les flux financiers. cemsuisse