Rapport sur les résultats

N° de référence : OFEV-233.11-1850/4/1

Schaffhouse, ont un avis positif sur la question, et les cantons de Fribourg et de Vaud demandent un relèvement des contributions minimales.

Plusieurs cantons se sont prononcés sur la prise en compte de la situation économique des espaces ruraux et des régions de montagne. Le canton de Thurgovie et l’USP soutiennent la disposition prévue. Certains regrettent toutefois que la définition des régions favorisées ne soit pas, à leurs yeux, applicable en pratique et qu’une trop grande marge de manœuvre soit laissée (SH et TG). Le canton de Schaffhouse demande même que l’article soit supprimé. L’EnDK, la DTAP, la CTP, trois cantons (ZH, GL et NE) ainsi que HEV proposent que le pourcentage soit fixé par domaine de mesure. Les cantons de FR et VD n’estiment nécessaire une promotion spéciale que dans le domaine de la mobilité.

S’agissant des différentes mesures de soutien, c’est la subvention pour le programme « chauffez renouvelable » dans le cadre de la promotion du remplacement des énergies fossiles qui est le plus l’objet de critiques (EnDK, DTAP, CTP et ZH, GL, FR, SH, AR, TG, VD et NE, ainsi que HEV). En ce qui concerne la promotion des technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Fonds de technologie), une augmentation supplémentaire du plafond de cautionnement est exigée par Climeworks, economiesuisse, Greenpeace, l’Alliance Climatique Suisse, la SES, Swissmem, la VCS et l’Association suisse du chauffage à distance. Parallèlement, il conviendrait de définir, entre autres, un critère d’efficacité des mesures lors de l’octroi des cautionnements (FR, VD et VS).

Le canton de Fribourg, l’USP, la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations et l’Association Puits de CO2 bois suisse apprécient les aides apportées afin d’éviter des dommages dans l’agriculture et l’économie forestière (mesures de réduction des dommages). Pour les cantons de Thurgovie et du Valais ainsi que pour l’USP, il conviendrait en outre de soutenir des mesures effectives d’adaptation et des changements structurels. Plusieurs cantons précisent que les cantons devraient pouvoir (p. ex. via les conventions-programmes existantes, comme proposé par le canton d’Uri et la CFP) participer directement (EnDK, DTAP, CTP, ainsi que ZH, GL, SG et NE). La liste des domaines soutenus serait trop limitative et devrait être rapprochée de celle définie pour le plan d’action « Adaptation aux changements climatiques en Suisse : Plan d’action 2020-2025 » (EnDK, DTAP, CTP, ainsi que ZH, GL, SG, VD et NE) et englober des mesures d’urgence (UR et CFP).