Rapport sur les résultats

N° de référence : OFEV-233.11-1850/4/1

2 Prises de position reçues et remarques concernant la procédure de consultation

Au total, 121 prises de position ont été reçues, dont 66 émanaient d’organisations invitées et 55 d’organisations qui n’ont pas été explicitement invitées. Parmi les cantons, 22 ont soumis une prise de position ; six d’entre eux (BE, BS, BL, AI, GR et JU) ont toutefois renoncé à donner leur avis. Les cantons de Lucerne, de Schwyz, d’Obwald et de Soleure n’ont pas déposé de prise de position (cf. figure 1). Ont également pris part à la consultation trois partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, l’Union des villes suisses, l’Association suisse des communes, quatre organisations faîtières de l’économie et 34 autres participants invités (notamment l’AEnEC, Act, ainsi que différentes associations économiques, environnementales et des transports). Les 54 participants qui n’ont pas été explicitement invités sont majoritairement des entreprises, dont 21 de la branche automobile¹.

Parmi les participants recensés, plusieurs ont indiqué qu’ils renonçaient à prendre position sur la révision totale de l’ordonannce. Il s’agit, outre les cantons susmentionnés (BE, BS, BL, AI, GR et JU), du PLR, de l’Association des communes suisses, de l’Union des villes suisses, du SAB, de l’Union patronale suisse, de l’UPSA, d’easyJet, de Flughafen Zürich AG, d’Infra Suisse, des RMS, de la SIA, de routesuisse, de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations, de SWISS, du TCS et de

l’ASIG. Lors de l’ouverture de la consultation, il avait été rappelé que l’ordonnance sur le CO2 entrerait en vigueur le 1^erjanvier 2022, sous réserve du résultat du référendum sur la loi sur le CO . La loi a été

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refusée par le peuple pendant la période de consultation. Pour tous les participants susmentionnés, à l’exception de l’Union patronale suisse, le motif avancé pour ne pas prendre position est le refus de la loi sur le CO2, le 13 juin 2021. Plusieurs participants ont, en revanche, soumis des commentaires et des évaluations portant sur une nouvelle loi sur le CO2. Les cantons d’Argovie et de Zoug se contentent d’indiquer, dans leur prise de position, qu’ils n’ont pas de remarques à formuler sur les modifications qui subsistent. Le canton de Saint-Gall et Auto-Suisse indiquent se prononcer uniquement sur les parties encore pertinentes.