Rapport explicatif

assurés. Au contraire, on peut s'attendre à une hausse de la charge de travail des deux côtés. C'est pourquoi, de l’avis du Conseil fédéral, la Variante 2 répond mieux aux principaux objectifs de la motion Müller, à savoir améliorer la transparence et l’efficience ainsi que renforcer la concurrence entre les CCh.

1.3 Autres modifications

1.3.1 Optimisation de l'accès des jeunes adultes aux stages professionnels

Les personnes qui sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation doivent observer un délai d'attente spécial de 120 jours avant de pouvoir percevoir pour la première fois des prestations de l'AC. Cela touche en particulier les jeunes adultes à la fin d'une formation scolaire (professionnelle) qui n'ont pas encore cotisé. Pendant ce délai d'attente spécial, ces personnes ne peuvent participer à un stage professionnel qu'en situation de chômage élevé.

Les travaux dans le cadre du postulat Jositsch (20.3480) « Crise du coronavirus. Élargir l'expérience professionnelle des jeunes qui terminent leur apprentissage et sont sans emploi » montrent que limiter aux périodes de chômage élevé la participation aux stages professionnels pendant le délai d'attente spécial fait obstacle à un soutien adéquat des jeunes adultes. En permettant d'acquérir une première expérience professionnelle pratique, les stages professionnels sont en effet particulièrement indiqués pour les jeunes adultes à la recherche d'un premier emploi. Indépendamment du niveau du chômage, le recours ciblé à un stage professionnel peut considérablement augmenter les chances sur le marché du travail d'une minorité de demandeurs d'emploi. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose de rendre accessibles les stages professionnels pendant le délai d'attente spécial de 120 jours en tout temps et non uniquement durant les périodes de chômage élevé.

1.3.2 Interopérabilité des systèmes d'information

Actuellement, l’accès des organes d’exécution de l’AC aux données nécessaires à l’exécution de leurs tâches fait l’objet d’une stricte séparation en fonction des différents systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’AC. Selon la réglementation actuelle, les CCh ont ainsi accès aux données qui leur sont nécessaire uniquement via le système d’information servant au paiement des prestations de l’AC, alors que les autorités cantonales (ACt), les offices régionaux de placement (ORP) et les services de la logistique des mesures relatives au marché du travail (LMMT) ont uniquement accès aux données via le système d’information servant au placement public.

Cette stricte séparation est toutefois un frein à une exécution rapide et efficiente de certaines tâches de l’AC. En particulier, le traitement des demandes de RHT devient notablement plus efficient s’il est effectué dans un seul système d’information.

Pour atteindre cet objectif, le présent projet de révision prévoit d’accorder l’accès des organes d’exécution aux données de l’AC en fonction des tâches légales qui leur sont assignées et non plus en fonction du système d’information dans lequel ces données sont enregistrées. Grâce à cette nouvelle interopérabilité entre les systèmes, les ACt pourront traiter les préavis de RHT directement dans le système d’information servant au paiement des prestations de l’AC. Le traitement des demandes de RHT pourra ainsi être poursuivi immédiatement par les CCh dans ce système sans perte de temps liée au transfert de données entre le système d’information servant au placement public et celui servant au paiement des prestations de l’AC.