Rapport explicatif

d'administration de leur CCh sont supérieurs au seuil du malus. Toutefois, le projet n'augmente pas en soi le risque d'un malus à régler par l'organisation du fondateur.

En revanche, le changement de système d'indemnisation entraîne des charges administratives supplémentaires, à la fois de manière ponctuelle et récurrente annuellement, pour la seule CCh privée qui facturait jusqu'à présent sur une base forfaitaire. Les conséquences financières probablement modérées de ces charges sont toutefois couvertes par l'indemnisation des frais d'administration et sont donc à la charge du fonds de compensation de l'AC (dans la mesure où le seuil du malus n'est pas dépassé). En raison de la suppression de l'indemnisation forfaitaire, le résultat financier possible est plus faible en cas de frais d'administration inférieurs à la moyenne, car les bonus versés sont inférieurs aux excédents possibles provenant de l'indemnisation forfaitaire pour un même niveau d'efficience. Par ailleurs, si les frais d'administration sont supérieurs à la moyenne, le fondateur n'a plus à supporter lui-même le déficit, puisque celui-ci sera entièrement pris en charge par le fonds de compensation de l'AC jusqu'au seuil du malus et partiellement au-delà.

Les éventuelles dépenses supplémentaires et les investissements qui pourraient résulter de la suppression de la limitation du champ d'activité des CCh si la Variante 1 est choisie ne seraient pas considérés comme des coûts pour les CCh privées, car ils seraient pris en charge par le fonds de compensation de l'AC au titre de l'indemnisation des frais d'administration, pour autant qu'ils soient inférieurs au seuil du malus.

Il ne faut pas s'attendre à des effets négatifs sur l'ensemble de l'économie en raison d'une éventuelle perte d'efficience due à la suppression du système forfaitaire ou d'éventuelles charges supplémentaires dues à un dépassement du seuil du malus par les CCh publiques ou privées. On peut au contraire davantage s'attendre à un effet positif à long terme du projet sur l'ensemble de l'économie. Ainsi, les travailleurs et les entreprises profiteront à l'avenir des possibilités d'engagement supplémentaires offertes par les stages professionnels. Quel que soit le niveau de chômage, il est crucial d'agir rapidement, surtout pour les jeunes adultes, afin d'éviter des conséquences négatives à long terme sur leur activité professionnelle. L'accès à un stage professionnel pendant le chômage peut avoir une influence décisive sur la carrière. Les dépenses supplémentaires à court terme engendrées par le recours au stage peuvent donc avoir un effet positif à plus long terme sur l'économie dans son ensemble, grâce à l'augmentation du nombre de personnes capables de travailler et d'exercer une activité professionnelle.

5.5 Conséquences sociétales

Pour les jeunes adultes, en particulier pour les demandeurs d'emploi ayant besoin d'un soutien particulier, un stage professionnel peut non seulement être le point de départ de l'intégration professionnelle, mais aussi avoir en fin de compte un impact favorable tant sur leur environnement social que sur leurs perspectives socio-économiques à long terme.

5.6 Conséquences environnementales

Les modifications de la législation n'ont aucune incidence sur l'environnement.

5.7 Autres conséquences

Aucune autre conséquence n'est attendue.