Rapport explicatif
Consultation 2022/66: Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (Système d’indemnisation des caisses de chômage) · 28 pages
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Annexe : tableau récapitulatif des données utilisées
Citation, emplace- Source, méthode, hypo- Dernière Remarques
ment thèses actuali-
sation
p. 7, Tableau 1 : Source : Système de paie-2021
Parts de marché de ment de l'AC.
l‘IC, par canton de Part des IC versées par la
résidence et CCh, caisse de chômage concer-
2021 née (montant) par rapport au
total des IC versées aux bé-
néficiaires résidant dans le
canton concerné.
p. 9 : on ne saurait Mesure de l’efficience : coûts 2021 établir un lien entre administratifs par unité de
la taille du domaine prestation ; mesure du bassin
d'activité d'une CCh de population / de la taille de
et son efficience la CCh : nombre d’unités de
prestation.
p. 9 : Comme il res- Voir les explications du ta-
sort du tableau 1, les bleau 1
CCh cantonales dé-
tiennent la plus
grande part de mar-
ché dans tous les
cantons, à l'excep-
tion du Tessin
p. 23 : Pour l'organe Source : données extraites 2014 à
de compensation de de LAMDA (système d’infor-2021
l'AC, cela signifie mation servant à l’analyse de
donc des coûts sup- données relatives au marché
plémentaires esti- du travail) pour le calcul de la
més entre 800 000 différence du nombre des
francs et un million stages professionnels entre
de francs au maxi- les années avec la possibilité
mum par an de suivre un stage durant le
délai d’attente et les années
durant lesquelles ça n’a pas
été possible, et le calcul de la
durée moyenne des stages.
Le montant de l’indemnité
journalière minimale versée
aux assurés de Fr. 102 est
défini à l’art. 81b OACI.