Rapport explicatif

Liste des abréviations

AC Assurance-chômage (selon la LACI)

ACt Autorité cantonale (de l'AC)

AELE Association européenne de libre-échange

AI Assurance-invalidité (selon LAI)

ALCP Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la

Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (accord sur la libre circulation des personnes) ; RS 0.142.112.681

AP-LACI Avant-projet de modification de la LACI envoyé en consultation AP-LSE Avant-projet de modification de la LSE envoyé en consultation

ATF Arrêt du tribunal fédéral

CCh Caisse de chômage

Cst. Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101

DEFR Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche IC Indemnité de chômage

LACI Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et

l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage) ;

RS 837.0

LAI Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20 LMMT Logistique des mesures relatives au marché du travail

LPGA Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales ;

RS 830.1

LSE Loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location

de services, (loi sur le service de l'emploi) ; RS 823,11

MMT Mesures relatives au marché du travail (de l'AC)

OACI Ordonnance du 26 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et

l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage) ; RS 837.02

ORP Office régional de placement

RHT Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (selon la

LACI)

RS Recueil systématique du droit fédéral