Rapport explicatif

Référence : ASTRA-24-18.2-177/187/1/35/4/2/2

nuit. L’obligation de conduire d’une manière particulièrement prévenante dans les quartiers d’habitation

– y compris en termes de bruit généré –, ressort également de l’art. 41a OCR.

Art. 33, let. a

Le fait de faire fonctionner longtemps le démarreur peut être supprimé du point de vue actuel, puisque ce comportement ne revêt plus guère d’importance, notamment pour les modèles récents de véhicules. Il est de plus en plus fréquent que les véhicules mis en circulation fonctionnent par exemple sans que soit actionnée une clé de contact (systèmes « keyless »).

En revanche, il est prévu que la let. a continue d’inclure le fait de faire tourner et chauffer le moteur d’un véhicule à l’arrêt puisque cela permet de prévenir non seulement les nuisances sonores, mais aussi la pollution de l’air qui les accompagne.

Art. 33, let. b

Le régime du moteur joue un rôle décisif pour le bruit que génèrent les véhicules : les régimes élevés entraînent un niveau de bruit élevé. La précision linguistique proposée (« ou ») a pour but de souligner que les régimes élevés du moteur sont interdits tant au point mort qu’en circulant en petite vitesse. Le premier cas de figure englobe aussi le haut régime du moteur des véhicules à l’arrêt, qui cause du bruit inutile.

Art. 33, let. c

L’infraction consistant à accélérer trop rapidement est complétée par de nouveaux exemples. La mention des tournants et des montées vise spécialement les manœuvres qui font crisser inutilement les pneus.

Art. 33, let. d (nouvelle)

Le fait de circuler trop rapidement n’est plus réglé à la let. e mais à la let. d, de la façon suivante :

Compte tenu du fait que les véhicules à bandages métalliques sont plutôt rares en pratique, il paraît justifié de supprimer ce passage. Il reste interdit de circuler trop rapidement, donc bruyamment, dans les tournants et les montées ainsi qu’avec des charges non arrimées ou des remorques. Une petite adaptation de nature rédactionnelle a également été effectuée.

Art. 33, let. e (nouvelle)

L’interdiction d’effectuer dans une localité des va-et-vient ou des circuits inutiles figure désormais à la let. e, et non plus à la let. d, ce qui n’implique pas de modifications de fond.

Art. 33, let. f

Il est proposé de supprimer les infractions que contient la lettre f actuelle.

Le fait de charger ou de décharger sans précautions des véhicules est comparable à d’autres activités bruyantes pratiquées dans l’espace public et peut être sanctionné autrement (par ex. en vertu de règlements communaux de protection contre le bruit). Le fait de transporter des charges sans les arrimer ou sans les isoler les unes des autres n’a plus d’importance en pratique puisque les dispositions sur l’arrimage du chargement ont été renforcées. En outre, la nouvelle let. d englobe déjà cette infraction. Enfin, le transport de bidons de lait ne correspond plus aux modes de vie actuels

Art. 33, let. f (nouvelle)

De nombreux véhicules récents, en particulier à motorisation puissante, sportifs ou tunés, disposent d’un ou de plusieurs modes de conduite enclenchables qui influent notamment sur la gestion du moteur, le système d’échappement, la suspension et le pilotage ainsi que le freinage. Quelques modes facilitent aussi la conduite économique (mode éco, passage précoce de la vitesse supérieure).

D’autres modes, dits « sport », entraînent en revanche des nuisances sonores accrues – au moins en cas de conduite agressive. Il est donc prévu de soumettre à une interdiction générale l’utilisation, donc