Rapport explicatif

Référence : ASTRA-24-18.2-177/187/1/35/4/2/2

l’enclenchement, de cette catégorie de modes de conduite bruyants à l’intérieur des localités. L’accent est donc mis sur l’usage des modes sport.

Art. 33, let. g

En vertu de l’art. 66, al. 4, OETV, les portières, le capot du moteur, le couvercle du coffre, etc., que mentionne la lettre g, doivent pouvoir se fermer silencieusement. Les véhicules récents disposent de mécanismes qui permettent (parfois électroniquement) de fermer silencieusement les portières et les capots. Compte tenu de la modernisation visée de l’art. 33 OCR, il est prévu que le catalogue d’exemples ne mentionne plus expressément le fait de claquer les portières, les capots et d’autres composants des véhicules. Mais le fait de claquer inutilement ces fermetures reste punissable et peut être sanctionné en raison du caractère non exhaustif du catalogue.

Art. 33, let. g (nouvelle)

Différents réglages du véhicule ou diverses manœuvres peuvent avoir pour effet que le dispositif d’échappement génère inutilement du bruit. Le fait de provoquer (le plus souvent délibérément) des pétarades du dispositif d’échappement est par exemple spécialement bruyant et incommodant. On déclenche à cet effet des ratés d’allumage ou bien on choisit un réglage du véhicule qui entraîne l’ouverture d’un clapet, lequel génère ce bruit. On peut aussi obtenir cet effet en choisissant un mode sport. Ce bruit peut enfin être déclenché par un changement de vitesse inutile ou par une coupure abrupte des gaz. Il est donc prévu de reprendre ces modes de conduite dans le catalogue d’exemples de l’art. 33 OCR et de les interdire.

Art. 33, let. h

La suppression proposée de la notion obsolète d’« appareils de radio » tient compte du besoin général d’une formulation plus moderne de l’art. 33 OCR. Cette adaptation n’aura néanmoins pas de conséquences négatives sur le champ d’application, puisque la notion d’« appareils restituant le son » doit être comprise dans un sens très large et englobe toutes les installations audio ou vidéo modernes possibles.

2.4 Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Art. 34, al. 1

Il est prévu de mentionner explicitement les modifications illicites ayant une incidence sur le bruit en raison desquelles la police notifie les véhicules à l’autorité d’immatriculation. Ces modifications sont donc mentionnées comme exemple de défectuosité grave. Ce changement n’a pas d’influence sur la pratique d’exécution pour l’évaluation d’autres défectuosités.

Art. 34, al. 1^biset 1^ter(nouveaux)

Il est prévu de soumettre à cinq contrôles subséquents les véhicules sur lesquels la police a valablement constaté plus d’une fois en deux ans des modifications illicites ayant une incidence sur le bruit. La date du rapport de police est déterminante pour le calcul du délai. La période définie pour les contrôles subséquents s’élève à deux ans et commence lors du premier contrôle extraordinaire. L’expérience a montré que les détenteurs remettent souvent en état les véhicules manipulés uniquement pour la courte durée du contrôle subséquent. L’intervalle rapproché de six mois en moyenne accroît pour les détenteurs fautifs le coût à supporter pour reproduire les modifications illicites après chaque contrôle. Les contrôles peuvent avoir lieu à intervalles réguliers, mais il n’y a pas d’obligation. L’autorité d’immatriculation peut ainsi tenir compte des fluctuations de l’activité de contrôle et des immobilisations saisonnières des véhicules concernés. Cette mesure est levée lors d’un changement de détenteur. En cas de retraits temporaires de la circulation, elle prend fin au plus tard quatre ans après la notification de la police à l’autorité d’immatriculation. Si un contrôle périodique ordinaire est prévu pendant la période de deux ans précitée, il est possible de supprimer un contrôle extraordinaire. Cette disposition