Rapport explicatif

Référence : ASTRA-24-18.2-177/187/1/35/4/2/2

saurait constituer une infraction inscrite dans la liste des amendes d’ordre, puisqu’une conduite relativement silencieuse est possible même en mode sport.

Ch. 409.1 (nouveau)

Une nouvelle infraction réprimée par une amende d’ordre est introduite afin de permettre une sanction plus simple et plus rapide en cas de manipulations évidentes des silencieux. De la sorte, il est possible d’amender directement les conducteurs d’un véhicule automobile sur lequel manquent les silencieux d’échappement prescrits par l’art. 53, al. 1, OETV. Notamment sur les silencieux sport des motocycles, il est souvent facile d’ôter les pièces appelées dans le langage courant « dB-killer », « dB-eater » ou « dB-absorber ». Si d’autres manipulations sont constatées sur les silencieux, elles doivent être sanctionnées selon la procédure ordinaire.

Ch. 409.2 (nouveau)

Une commande d’évitement permet de réduire l’effet de creux sur les moteurs turbo, ce qui signifie que le moteur répond plus vite par exemple après un changement de vitesse. À cet effet, il faut laisser échapper rapidement de l’air compressé. Ce processus n’est guère audible si l’air relâché est ramené dans le système d’aspiration comme le prévoient les constructeurs de véhicules. Par contre, il produit un fort sifflement si l’air s’échappe directement dans le compartiment moteur par des soupapes « blow-off » – comme on le rencontre souvent dans le sport de rallye. Faciles à reconnaître lorsque le véhicule est en marche ou que le capot est ouvert, ces soupapes sont interdites par l’art. 53, al. 1 et 4, OETV. L’infraction englobe également les simulateurs électriques de turbocompresseur, qui produisent des bruits d’évacuation similaires.

Ch. 409.3 (nouveau)

L’isolation phonique du compartiment moteur a une influence sur les nuisances sonores. La disposition prévoit la possibilité de sanctionner le conducteur par une amende d’ordre lorsqu’il manque des pièces de l’encapsulage (par ex. protection du dessous de caisse) ou des panneaux d’absorption (par ex. sous le capot). Cette disposition peut éviter un bruit excessif. Le montant de l’amende est donc le même que pour les autres infractions liées au bruit (art. 53, al. 1 et 4, OETV). Les amendes d’ordre peuvent être additionnées le cas échéant puisque les al. 1 à 3 visent des infractions différentes. Les autres modifications illicites et infractions doivent être sanctionnés selon la procédure ordinaire.

Ch. 410 (nouveau)

Les véhicules automobiles doivent être munis d’un avertisseur acoustique (art. 82, al. 1, OETV). L’utilisation par le conducteur d’un avertisseur non autorisé peut déjà être sanctionnée d’une amende de 40 francs en vertu de l’annexe 1, ch. 403, OAO. Il doit également être possible de prononcer une amende d’ordre pour l’utilisation de systèmes d’avertissement acoustique manipulés dans les véhicules à propulsion électrique au sens de l’art. 82, al. 1^bis, OETV ainsi que pour d’autres dispositifs acoustiques interdits par l’al. 4.

Ch. 508.1 (nouveau)

De manière analogue au ch. 409, il est prévu de pouvoir sanctionner non seulement le conducteur, mais aussi le détenteur d’un véhicule automobile lorsque l’insert prescrit du silencieux fait défaut. Cet alinéa