Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-031.20-9/3/25/11

par ex. par exemple

PdP Prise de position

PF Proposition de formulation

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

UE Union européenne

6.3 Catalogue des questions soumis en consultation

Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 (« Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! »).

Auteur de l’avis :

Canton Association Organisation Autre

Expéditeur :

Important :

Veuillez envoyer votre avis sous forme électronique (document Word et PDF) d’ici au 22 mai 2024 à l’adresse suivante : [email protected]

1. Approuvez-vous sur le principe la proposition de modification de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) ?

OUI NON Sans avis / non concerné Remarques / proposition d’amendement :

2. Approuvez-vous les dérogations visées à l’art. 29a, al. 2, P-OSR ?

OUI NON Sans avis / non concerné Remarques / proposition d’amendement :

3. Approuvez-vous les signaux visés à l’annexe 2, ch. 2.48.1 et 2.57.1, P-OSR ?

OUI NON Sans avis / non concerné Remarques / proposition d’amendement :