Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-031.20-9/3/25/11

Question 6 du questionnaire : Acceptez-vous que la nouvelle réglementation entre en vigueur le

1^erjanvier 2026 ?

Catégories Oui Non Pas de PdP Cantons 14 64

Cantons concernés par les axes de transit visés 4 00

Associations et organisations 13 54

Particuliers et PME 0 00

Tableau 8 Avis exprimés au sujet de la question 6 du catalogue de questions

Avis favorables :

Cantons : AI, GE, GL, GR, NW, OW, SG, SH, SZ, TI, UR, VD, VS et ZG.

Associations, partis et organisations : SAB, CCCS, CSSP, ALPI, AUTOS, VSS, ATE, ROADC, UTP, ROUTS, AGBLU, POSTE et KAPOW.

Avis défavorables :

Cantons : BE, FR, JU, LU, SO et TG.

Associations, partis et organisations : VERTS, ASTAG, STRAS, ASETA et AGRO.

Pas de PdP :

Cantons : AG, AR, BL et BS.

Associations, partis et organisations : CCDJP, SCPVS, NGF et CNA.

Remarques des participants favorables au projet :

• Une mise en œuvre plus rapide renforcerait considérablement les mesures adoptées par le canton du Valais, dans le cadre de la feuille de route 2025, aux fins de réduire les risques liés aux transports de marchandises dangereuses au Simplon.

• Le canton du Valais, le SAB, AGBLU et les VERTS sont favorables à une mise en vigueur anticipée (par ex. 1.1.2025) de la nouvelle réglementation adaptée conformément à la proposition.

• Selon le SAB, AGBLU et les VERTS, il n’y a pas de raison d’attendre jusqu’au 1.1.2026, d’autant plus que la loi prévoit une période transitoire de cinq ans.

• L’ALPI et l’ATE sont d’avis qu’un moyen d’assurer la mise en œuvre et la communication consiste à mettre l’accent sur ce sujet lors des contrôles effectués par les autorités douanières et par la police.

Remarques émanant de participants aussi bien favorables que défavorables au projet :

• Le canton du Jura, l’ALPI et l’ATE sont d’avis qu’une bonne communication est essentielle. Il est important d’informer assez tôt les milieux concernés, à l’étranger également, au sujet des nouvelles exigences et réglementations afin d’éviter la confusion et les problèmes.

• Le SAB, l’ALPI, l’ATE, AGBLU et les VERTS font remarquer qu’il a fallu beaucoup de temps – deux ans depuis la révision de la loi et huit ans depuis l’initiative – pour élaborer les adaptations des ordonnances.

Remarques des participants défavorables au projet :

• Selon les cantons de Berne et de Thurgovie, la mise en œuvre devrait se faire exclusivement par le biais du renouvellement du parc de véhicules.

• Les cantons de Fribourg et du Jura considèrent que la mise en œuvre au 1.1.2026 est trop précoce.

• Le canton de Fribourg précise qu’il y a trop de points à clarifier avant de passer à la mise en œuvre.

• Le canton du Jura souligne qu’il faut compter plus de temps pour la mise en place de l’infrastructure, l’adaptation du parc automobile et l’équipement des organes de contrôle avec le matériel nécessaire.

• Le canton de Lucerne estime qu’il faut une période transitoire d’au moins sept ans avant