Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-031.20-9/3/25/11

5 Le projet en détail

Ci-après, les différentes modifications sont résumées dans l’ordre de la liste figurant dans le rapport explicatif, avec les résultats correspondants tirés des réponses au questionnaire.

Question 1 du questionnaire : Approuvez-vous sur le principe la proposition de modification de

l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) ?

Catégories Oui Non Pas de PdP Cantons 15 54

Cantons concernés par les axes de transit visés 2 20

Associations et organisations 13 123

Tableau 3 Avis exprimés au sujet de la question 1 du catalogue de questions

Avis favorables :

Cantons : AI, BE, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS et ZG.

Associations, partis et organisations : VERTS, PSS, CCCS, CSSP, ALPI, AUTOS, VSS, ATE, ROADC, UTP, ROUTS, CNA et POSTE.

Avis défavorables :

Cantons : NW, OW, SO, TI et UR.

Associations, partis et organisations : UDC, SAB, ECOS, USAM, BPA, ASTAG, VFAS, STRAS, ASETA, AGRO, AGBLU et KAPOW.

Pas de PdP :

Cantons : AG, AR, BL et BS.

Associations, partis et organisations : CCDJP, SCPVS et NGF.

Remarques des participants favorables au projet :

• Le canton de Berne indique que, dans le cas de la mise en œuvre, la Confédération doit prévoir une indemnisation des cantons pour les charges supplémentaires leur incombant.

• Le canton de Fribourg voit un problème dans les coûts liés à l’achat des équipements nécessaires pour les contrôles et à la formation du personnel.

Remarques émanant de participants aussi bien favorables que défavorables au projet :

• Cinq cantons (BE, NW, OW, UR, SO) et six partis, organisations et associations (UDC, CCCS, ECOS, l’ASTAG, KPOW, STRAS) relèvent que la réglementation prévoit une mise en œuvre qui, du fait de la reprise de dispositions européennes par la Suisse, a déjà été en grande partie réalisée ou est en cours de l’être. Ils précisent que même sans cette nouvelle réglementation presque tous les véhicules motorisés lourds servant au transport transalpin seront équipés de systèmes de sécurité d’ici à 2027. Il est possible d’assurer la mise en œuvre dans le cadre de l’admission, par le biais de cycles technologiques et de développements internationaux.

• Trois cantons (NW, OW, UR), la CCCS et la KPOW attirent l’attention sur le système suisse de la RPLP, grâce auquel le trafic de transit est presque exclusivement assuré par des véhicules récents, qui n’ont généralement pas plus de 5 à 7 ans. Il est ainsi garanti que les véhicules circulant sur l’ensemble du réseau routier sont équipés de systèmes d’assistance répondant aux prescriptions les plus récentes.

• Quatre cantons (BE, NW, OW, UR), la CCCS et la KPOW font en outre remarquer que les mesures proposées ne devraient pas s’appliquer uniquement à certains tronçons des axes de transit dans la région alpine. Les systèmes d’assistance devraient améliorer la sécurité routière sur l’ensemble du réseau routier suisse.

• Les cantons de Berne et de Soleure, le SAB, STRAS et l’ASTAG approuvent les mesures en faveur de la sécurité routière. Les préoccupations poursuivies par l’initiative tessinoise et les besoins des cantons alpins, à savoir augmenter la sécurité routière surtout au franchissement des Alpes, tombent également sous le sens.