Rapport sur les résultats
Consultation 2023/108: Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !») · 23 pages
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Référence : ASTRA-031.20-9/3/25/11 Catégories Invités Prises de position soumises Cantons 2624
Partis politiques 103
Associations faîtières des communes, des 31
villes et des régions de montagne Associations faîtières de l’économie 82
Autres milieux consultés 6518
Avis reçus en plus4
Total 12252
Tableau 2 Aperçu synoptique des réponses sous forme chiffrée
Toutes les prises de position sont consultables sur la plateforme de publication du droit fédéral – Fedlex, dans la rubrique des procédures de consultation terminées 2024.
L’annexe du présent rapport comprend une liste des cantons, des partis et des organisations qui ont pris part à la consultation ainsi qu’une liste des abréviations utilisées pour les désigner.
4/23 ASTRA-D-86DA3401/290