Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-031.20-9/3/25/11

USAM, Elle [l’association] attire l’attention sur le fait qu’elle avait déjà rejeté les modifications VFAS préalables de la loi sur la circulation routière. [...] Elle [l’association] revendique bien plus

que l’infrastructure routière soit améliorée en conséquence et adaptée à la forte

augmentation de la demande. [...]

ALPI, [...] 3. Songer à la possibilité d’étendre la réglementation à d’autres tronçons lors de la ATE mise en œuvre : il serait souhaitable que l’exécution soit conçue de manière qu’une

extension du champ d’application à d’autres tronçons puisse se faire aisément. Il y a par exemple les tronçons dans les villes et les agglomérations (trafic mixte incluant cyclistes et piétons) comportant de nombreux risques d’accident ; il pourrait être intéressant de les inclure, à condition que la réglementation soit révisée en conséquence.

BPA Le BPA [...] renonce toutefois à rédiger une réponse concernant la mise en œuvre. Il

renvoie aux commentaires qu’il avait émis à l’occasion de la consultation du

8 septembre 2020 relative à l’art. 45a LCR. Tout comme à l’époque, le BPA approuve le recours aux systèmes d’assistance aux chauffeurs prévenant les accidents, tout en préférant d’autres approches.

ASTAG, Il n’y a évidemment rien à objecter au but primordial du projet, à savoir l’amélioration de la STRAS sécurité routière. Mais les exigences techniques s’appliquant aux véhicules motorisés

lourds évoluent depuis des années pour répondre aux dispositions contraignantes du droit européen et suisse. Ainsi, l’installation obligatoire de systèmes d’assistance est un pilier reconnu et établi de longue date, faisant de ce projet rien de plus qu’une coquille vide [...].

La proposition d’exécution part donc dans le vide : elle n’améliore pas la sécurité routière, mais engendre une bureaucratie inutile et coûte de l’argent au contribuable. Si l’on considère les piliers envisagés sobrement, il semble que la Confédération ne soit pas sérieusement intéressée par la mise en œuvre. Nous demandons en conséquence qu’il soit renoncé à celle-ci sans contrepartie.

CNA [...] Les systèmes d’assistance réduisent le risque d’accident et améliorent la sécurité

routière. [...]

POSTE [...] En sa qualité d’entreprise de transport public, PostAuto circule sur les routes de

transit des Alpes suisses qui sont visées dans le projet, notamment sur la route du San Bernardino (entre Thusis et Bellinzone) ainsi que sur le col du Simplon. Étant donné que l’équipement des cars postaux engendrerait des coûts et des charges considérables, il semble judicieux, d’un point de vue économique, d’exclure nos véhicules de l’obligation d’équipement, comme vous le proposez à l’art. 29a, al. 2, let. c. En outre, il existe un intérêt public prépondérant à ce que nos véhicules puissent continuer à circuler sur ces axes routiers. [...]