Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-031.20-9/3/25/11

Question 3 du questionnaire : Approuvez-vous les signaux visés à l’annexe 2, ch. 2.48.1 et 2.57.1,

P-OSR ?

Catégories Oui Non Pas de PdP Cantons 19 14

Cantons concernés par les axes de transit visés 4 00

Associations et organisations 9 77

Tableau 5 Avis exprimés au sujet de la question 3 du catalogue de questions

Avis favorables :

Cantons : AI, BE, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS et ZG.

Associations, partis et organisations : CCCS, ALPI, AUTOS, ATE, ROADC, UTP, ROUTS, POSTE et KAPOW.

Avis défavorables :

Cantons : SO

Associations, partis et organisations : ALPI, ASTAG, VSS, ATE, STRAS, ASETA et AGRO.

Pas de PdP :

Cantons : AG, AR, BL et BS.

Associations, partis et organisations : SAB, CCDJP, SCPVS, CSSP, NGF, CNA et AGBLU.

Remarques des participants favorables au projet :

• Le canton de Berne, l’ALPI et l’ATE estiment que les signaux proposés sont d’une manière générale intuitifs et compréhensibles. Ils ne voient aucune raison de s’y opposer.

• Le canton du Jura demande que les signaux soient divulgués sur un maximum de canaux, car il est difficile de concevoir un seul signal correspondant à tous les véhicules concernés.

• Le canton du Tessin fait remarquer que des panneaux signalétiques devraient être placés en amont des tronçons concernés afin que les contournements puissent être entrepris suffisamment tôt.

• De l’avis de l’ALPI et de l’ATE, un signal d’interdiction rouge pour les véhicules sans système d’assistance serait encore plus évident et plus efficace.

Remarques émanant de participants aussi bien favorables que défavorables au projet :

• Trois cantons (FR, JU, SO) ainsi que STRAS relèvent que ces signaux ne sont pas connus dans les autres pays et ne sont donc pas clairs pour les chauffeurs étrangers.

Remarques des participants défavorables au projet :

• Selon le canton de Soleure, l’ASTAG et STRAS, les signaux sont trop abstraits, alors qu’ils devraient être sans équivoque.

• L’ASTAG et STRAS reprochent aux signaux :

o de ne pas montrer clairement à l’usager de la route ce qu’il doit faire ou ce qu’il a le droit de faire ou non.

o de ne rien indiquer sur les systèmes d’assistance qui sont requis dans le cas concret.

o de ne pas indiquer qu’ils déploient leur effet cinq ans après l’entrée en vigueur de l’obligation d’équipement.

• La VSS fait remarquer que le nouvel art. 45a LCR constitue une règle de circulation qui n’est applicable que sur certains tronçons (routes de transit dans la région alpine selon l’art. 2 LTRA). Il faudrait par conséquent utiliser un signal d’indication (indiquant que des règles de circulation spéciales sont valables sur le tronçon concerné). Cette solution permettrait d’éviter le problème découlant de l’art. 16, al. 2, OSR, à savoir que les signaux de prescription sont valables jusqu’à la fin de la prochaine intersection. Sur le plan thématique, il serait possible d’ajouter un signal d’indication dans les signaux impliquant des règles de comportement (annexe 2, ch. IV, let. A, OSR).

• La VSS mentionne le signal présenté dans le cadre de la consultation sur la conduite automatisée et indiquant l’autorisation du parcage automatisée. Comportant également des