Rapport sur les résultats

Référence : ASTRA-031.20-9/3/25/11

mais avant tout dans une aide à l’exécution à l’intention des polices cantonales. La compétence du Conseil fédéral à prévoir des dérogations selon le dernier alinéa de l’article figurant dans la loi sur la circulation routière ne devrait être exercée que subsidiairement.

• L’ASETA et l’AGRO qualifient les dérogations, tout comme l’ensemble de la réglementation, de

globalement inutile mais correcte, à condition que seuls les quatre axes de transit soient effectivement concernés.