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Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 20 pages
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L sur l’armée
5. Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain22
Art. 1a, al. 1bis, 1rephrase
1bisEn dérogation à l’al. 1, les militaires n’ont droit à l’allocation entre deux services d’instruction ou entre deux parties d’école de recrues que s’ils sont sans revenu. …
22 RS 834.1