Projet

L sur l’armée

b. elle encourage et pilote la recherche dans le domaine de la médecine militaire et de catastrophe.

³Elle gère à cet effet un centre de compétences pour la médecine militaire et de catastrophe. Ce centre est une unité administrative du DDPS. Il peut charger des tiers d’exécuter des mesures d’instruction, de perfectionnement et de formation continue et des activités de recherche, notamment dans le domaine de la recherche de l’administration.

Art. 48d, al. 2 et 3, let. a

²Ne concerne que le texte allemand.

³Les moyens militaires ne sont mis à la disposition des autorités ou tiers demandeurs que si les conditions suivantes sont réunies:

a. il est établi que les autorités ou tiers demandeurs ne peuvent exercer les activités ni par leurs propres moyens ni avec l’aide d’autres sociétés ou associations militaires ou de la protection civile;

Art. 49, al. 4

⁴L’école de recrues dure 18 semaines au plus. Le Conseil fédéral peut prévoir une durée plus longue de six semaines au plus pour les formations nécessitant une instruction particulière.

Art. 50 Cours techniques

Ne concerne que le texte allemand.

Art. 51, al. 2

²Le cours de répétition des militaires de la troupe dure 19 jours au plus, celui des autres personnes astreintes au service militaire 26 jours au plus.

Art. 54a

¹Les personnes astreintes au service militaire peuvent, si elles le souhaitent, effectuer la durée totale des services d’instruction obligatoires en une seule fois. Le nombre des personnes astreintes prises en considération est déterminé par les besoins de l’armée.

²Ne concerne que le texte allemand.

³Ne concerne que le texte allemand.

⁴Ne concerne que le texte allemand.

Art. 55, al. 2, 3, let. a, et 4

²Une fois promus, les sergents, les sergents-majors, les sergents-majors chefs, les fourriers et les lieutenants doivent accomplir un service pratique dans une école de recrues et assumer, à leur échelon, la responsabilité de l’instruction et de la conduite.