Projet

L sur l’armée

b. participer à des programmes d’encouragement organisés par des tiers dans le domaine de la recherche et de l’innovation;

c. mener ses propres programmes de recherche;

d. collaborer avec l’industrie et les hautes écoles dans des projets spécifiques.

³Il peut participer à des travaux d’organisations nationales ou internationales et collaborer avec des partenaires nationaux ou internationaux.

Art. 113, al. 1, phrase introductive, al. 2, 3, let. a, a^biset c et al. 5, let. c

¹Aucun conscrit ne peut être recruté et aucune arme personnelle ne peut être remise à un militaire si des signes ou des indices sérieux laissent présumer:

²Ne concerne que le texte allemand.

³Le DDPS examine s’il existe des signes ou des indices au sens de l’al. 1:

a. lors du recrutement;

a^bis. ex-let. a;

c. avant que l’arme personnelle soit remise en propriété.

⁵L’autorité de contrôle de la Confédération peut, pour évaluer le potentiel d’abus ou de dangerosité:

c. consulter le casier judiciaire, le système d’information INDEX SRC et l’index national de police;

Art. 126, al. 5 et 6

⁵Le droit d’acquérir des biens-fonds pour des constructions ou installations militaires ou de constituer à cet effet des droits réels sur des biens-fonds appartient au DDPS.

⁶Le DDPS peut, au besoin, procéder à une expropriation.

Art. 126c, al. 1

¹Ne concerne que le texte allemand.

Art. 129, al. 3, 1^rephrase

³Ne concerne que le texte allemand.

Titre précédant l’art. 131

Chapitre 4 Prestations des communes et des particuliers

Art. 131, al. 1 et 3

¹Les communes et les particuliers sont tenus de fournir le logement à la troupe et aux animaux de l’armée et de mettre à disposition les locaux et les places appropriés, avec les installations et le matériel nécessaires.