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Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 20 pages
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L sur l’armée
b. à maintenir et à améliorer les aptitudes, la capacité de performance, la résistance et la santé sur les plans physique et psychique des personnes mentionnées à la let. a;
c. à détecter rapidement si l’état de santé des personnes mentionnées à la let. a est critique;
d. à prévenir les accidents, les blessures et les atteintes à la santé des personnes mentionnées à la let. a.
Art. 179u Données
L’ISport contient les données suivantes des personnes mentionnées à l’art. 179t, let. a:
a. identité;
b. incorporation, grade, fonction et services accomplis dans l’armée;
c. données relatives aux aptitudes, performances, résistance et santé sur les plans physique et psychique;
d. données anthropométriques (mensurations, poids, indice de masse corporelle [IMC], tour de taille, etc.);
e. fréquence cardiaque et variabilité de la fréquence cardiaque;
f. données sur l’accélération en cas d’activités physiques;
g. marqueurs biochimiques;
h. température corporelle centrale, température de la peau, flux thermique;
i. saturation en oxygène;
j. schéma langagier;
k. données de géolocalisation;
l. qualité du sommeil;
m. degré d’effort physique et psychique ressenti, état d’épuisement, fatigue et stress;
n. nutrition et aliments consommés.
Art. 179v Collecte des données
Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées à l’ISport:
a. auprès de la personne concernée avec son consentement préalable, la collecte pouvant s’effectuer de manière automatisée par des appareils de mesure techniques installés durablement, placés parfois sur le corps;
b. auprès de l’armée et de l’administration militaire;
c. à partir des systèmes d’information suivants:
1. SIPA,
2. SIGEDOS,
3. MEDISA,