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Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 20 pages

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L sur l’armée

b. à maintenir et à améliorer les aptitudes, la capacité de performance, la résistance et la santé sur les plans physique et psychique des personnes mentionnées à la let. a;

c. à détecter rapidement si l’état de santé des personnes mentionnées à la let. a est critique;

d. à prévenir les accidents, les blessures et les atteintes à la santé des personnes mentionnées à la let. a.

Art. 179u Données

L’ISport contient les données suivantes des personnes mentionnées à l’art. 179t, let. a:

a. identité;

b. incorporation, grade, fonction et services accomplis dans l’armée;

c. données relatives aux aptitudes, performances, résistance et santé sur les plans physique et psychique;

d. données anthropométriques (mensurations, poids, indice de masse corporelle [IMC], tour de taille, etc.);

e. fréquence cardiaque et variabilité de la fréquence cardiaque;

f. données sur l’accélération en cas d’activités physiques;

g. marqueurs biochimiques;

h. température corporelle centrale, température de la peau, flux thermique;

i. saturation en oxygène;

j. schéma langagier;

k. données de géolocalisation;

l. qualité du sommeil;

m. degré d’effort physique et psychique ressenti, état d’épuisement, fatigue et stress;

n. nutrition et aliments consommés.

Art. 179v Collecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées à l’ISport:

a. auprès de la personne concernée avec son consentement préalable, la collecte pouvant s’effectuer de manière automatisée par des appareils de mesure techniques installés durablement, placés parfois sur le corps;

b. auprès de l’armée et de l’administration militaire;

c. à partir des systèmes d’information suivants:

1. SIPA,

2. SIGEDOS,

3. MEDISA,