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Consultation 2023/26: Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée · 20 pages
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L sur l’armée
e. l’accomplissement des services d’instruction obligatoires en une seule fois (art. 54a).
2Un écart de 30 jours au maximum par rapport au nombre maximal visé à la let. b est toléré. Un écart de six semaines au maximum par rapport à la durée maximale visée à la let. c est toléré. Un écart de 14 jours au maximum par rapport à la durée maximale visée à la let. d est toléré.
3Le Conseil fédéral règle par voie d’ordonnance le système d’instruction et de service pendant le laps de temps défini à l’al. 1.
II
La modification d’autres actes est réglée en annexe.
III
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.