Projet

Art. 17c, al. 1, phrase introductive et al. 3

¹Le SIGEDOS contient les données ci-après sur les personnes visées à l’art. 64a, al. 1, let. a à e, LAAM¹⁹:

³Il peut contenir les données visées aux al. 1 et 2 des tiers intéressés qui ont atteint l’âge de 15 ans et consenti à ce traitement de leurs données.

Art. 17e, al. 1

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données contenues dans le SIGEDOS les concernant aux personnes visées à l’art. 64a, al. 1, LAAM²⁰.

Art. 17f Conservation des données

¹Les données du SIGEDOS sont conservées pendant cinq ans au plus à compter de la libération de l’obligation de servir dans l’armée ou dans la protection civile, de la fin des rapports de travail, de la prise en charge, de l’engagement ou de l’exercice d’une activité de soutien, pour autant que la personne concernée ne demande pas un délai de conservation plus long et qu’il ne soit pas donné suite à cette demande.

²Les données du SIGEDOS concernant des tiers intéressés qui ont atteint l’âge de 15 ans et qui n’appartiennent à aucun groupe de personnes visé à l’art. 17c, al. 1 et 2, sont détruites à leur demande ou au plus tard deux ans après leur dernière activité.

Art. 28, al. 1, let. f

¹Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du MEDISA aux services et personnes suivants:

f. les psychologues des centres de recrutement de l’armée responsables de l’évaluation psychologique des conscrits et des militaires.

Insérer la section 6 (art. 179s à 179x) avant le titre du chapitre 7

Section 6 Système d’information pour le sport

Art. 179s Organe responsable

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour le sport (ISport).

Art. 179t But

L’ISport sert:

a. à recueillir, à évaluer, à surveiller, à prédire et à mettre à disposition une seule fois et durablement les données relatives aux aptitudes, à la capacité de performance, à la résistance et à la santé sur les plans physique et psychique des conscrits, des militaires, des membres du personnel militaire, des collaborateurs du Groupement Défense et des autres participants volontaires;