Rapport explicatif

Réglementation proposée

D’une manière générale, la modification envisagée prévoit des courses à vide de 30 minutes. Ces 30 minutes s’appuient sur la réglementation des courses à vide dans les dérogations générales mentionnées à l’art. 91a, al. 3, OCR. Cette réglementation a déjà fait ses preuves. Les courses à vide plus longues devront remplir les critères d’une autorisation exceptionnelle, mentionnés à l’art. 92, al. 1, OCR. Ces précisions feront l’objet d’un nouvel alinéa 1^bis. En principe, il ne sera pas nécessaire de mentionner explicitement la course à vide dans l’autorisation, dans la mesure où la réglementation proposée prévoit toujours une course à vide. Cette réglementation simple ne couvrira probablement pas tous les cas particuliers. Dans la plupart des cas cependant, les discussions portant sur la nécessité et sur l’itinéraire de la course n’auront plus lieu d’être.

La réglementation proposée simplifiera la tâche des autorités délivrant les autorisations et celle des entreprises de transport concernées.

1.3 Manifestations sportives

1.3.1 Modifications consécutives à la levée de l’interdiction des courses de vi-

tesse en circuit (art. 94, OCR)

Contexte

L’art. 52, al.1, LCR donne au Conseil fédéral le pouvoir d’octroyer certaines dérogations à l’interdiction des courses de vitesse en circuit ou d’étendre l’interdiction à des compétitions automobiles d’un autre genre. Le Conseil fédéral fait usage de ce pouvoir dans l’article 94, OCR. Il y précise les courses tombant sous le coup de l’interdiction (al. 1). Il étend par ailleurs l’interdiction à d’autres manifestations sportives automobiles en circuit, notamment aux manifestations dont le règlement prévoit que les participants s’efforceront d’éliminer leurs concurrents en endommageant leur véhicule (courses dites de stock-car, etc.) de même que les rallyes-ballons où le classement se fait sur la base du temps le plus court (al. 2). Il mentionne à l’alinéa 3 différentes manifestations toutefois admises lorsqu’elles disposent d’une autorisation des autorités cantonales.

Lors de la révision de la LCR du 17 mars 2023, il a été décidé de lever l’interdiction des courses de vitesse en circuit, décision qui n’est pas encore entrée en vigueur. Conformément au texte soumis au vote final, chiffre IV, al. 2¹², le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur. Au moyen d’une ordonnance séparée portant mise en vigueur partielle de la modification de la LCR mentionnée, il est prévu que le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur de cette modification au 1^erjuin 2026, en même temps que la modification de l’OCR.

Réglementation proposée

L’art. 94, OCR définit l’interdiction jusqu’à présent en vigueur pour les courses de vitesse en circuit et en règle les exceptions. Cet article sera abrogé, afin que l’OCR soit en conformité avec les dispositions modifiées de la LCR. La levée de l’interdiction des