Rapport explicatif

critères de transformation. Le transport de ces marchandises dans les délais permet notamment de prendre en compte l’aspect de la durabilité.

Les notions de « consommation » et de « transformation » incluent la mise à disposition des fleurs coupées pour le client par le fournisseur. Au même titre que les fleurs coupées, on peut aussi citer les céréales fraîches, le petit-lait, les déchets de viande ou le marc utilisés pour produire des aliments pour animaux. En revanche, les aliments qui ne font pas partie des exceptions définies à l’art. 91a, al. 1, let. g, OCR ne profitent pas de la dérogation proposée, étant donné qu’ils ne remplissent pas le critère de périssabilité rapide. Le délai de consommation court limite les cas d’application à quelques rares courses. Lorsque les délais de consommation sont plus longs, les transports peuvent être organisés en dehors des heures d’interdiction.

Contrairement aux denrées alimentaires (art. 91a, al. 1, let. g, OCR), les marchandises périssables ne font pas l’objet d’une définition fiable dans d’autres actes législatifs, juridiques ou normatifs, susceptible de servir de référence explicite pour la dérogation. La formulation choisie permet de bien délimiter les cas. En cas de contrôle de l’interdiction de circuler, il appartient aux transporteurs de fournir la preuve que la marchandise transportée présente les caractéristiques requises. L’autorité d’exécution est habilitée à contrôler le chargement et à effectuer des vérifications supplémentaires.

3.2.4 Art. 91a, al. 1, let. kbis, OCR

Dans les stations de sports d’hiver et plus généralement en montagne, les hameaux et les immeubles isolés sont souvent accessibles uniquement en véhicules à chenilles. Outre les luges à moteur qui ne tombent pas sous l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, il doit être possible d’utiliser des quads et des véhicules tout-terrain (ATV) équipés de chenilles pour approvisionner ces localités. Il s’agit souvent de tracteurs ou de chariots à moteur industriels qui continueront d’être frappés d’interdiction dans d’autres cas en raison des valeurs limites comparativement élevées en matière de bruit (tracteurs jusqu’à 85 dB (A) vs camions jusqu’à 82 dB (A)). Les véhicules sont en partie utilisés en dehors des routes carrossables, ce qui requiert l’autorisation des services cantonaux compétents. Cette autorisation peut être assortie de contraintes indiquées. Ces véhicules ne sont pas conçus pour parcourir de longues distances. Du fait de leurs attributs spécifiques, leur utilisation est limitée dans l’espace et dans le temps (pendant les mois d’hiver).

3.2.5 Art. 91a, al. 1, let. o, OCR

Selon l’art. 92, al. 2, let. c, OCR, une autorisation exceptionnelle peut être octroyée pour les courses occasionnées par la construction et l’entretien des routes et des voies ferrées ainsi que des conduites industrielles telles que canalisations d’eau, installations électriques ou installations de télécommunication. Ces interventions sont généralement accomplies au service de la collectivité et servent l’intérêt public. Elles se font souvent sur mandat d’une autorité et il n’est pas rare qu’il s’agisse de cas d’urgence. La planification peut changer à court terme, suite à des retards ou en fonction de l’ampleur des dégâts, ceci impliquant une modification des autorisations.