Rapport explicatif

L’entretien et la propreté des chemins et des aires dans les parcs et les zones de détente de proximité sont également d’un grand intérêt pour la collectivité. Pour pouvoir effectuer leur travail, les services d’entretien et d’enlèvement des déchets doivent disposer de véhicules maniables, capables de circuler sur les chemins piétonniers. Les quads et les ATV (cf. ch. 3.2.4) avec ou sans remorque sont idéals pour accomplir ce genre de tâches et doivent par conséquent pouvoir être utilisés par la collectivité publique, dans le cadre de l’entretien de l’espace public, pendant les heures d’interdiction de circuler. Il est de l’intérêt des mandants (communes, cantons) de limiter ces courses à un minimum. En raison des valeurs sonores élevées évoquées, les courses en tracteur industriel à des fins de loisirs resteront prohibées durant les heures d’interdiction de circuler, car elles iraient à l’encontre des efforts de réduction du bruit routier. En revanche, l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit ne s’applique pas aux quads, buggies et autres véhicules généralement tout-terrain, immatriculés dans la catégorie quadricycles à moteur et soumis à des limites sonores moins élevées.

3.2.6 Art. 92, al. 1 et 1bis, OCR

La présente modification prévoit d’une manière générale des courses à vide de 30 minutes. Ces 30 minutes s’appuient sur la réglementation des courses à vide dans les exceptions générales mentionnées à l’art. 91a, al. 3, OCR. Les courses à vide plus longues devront remplir les critères d’une autorisation exceptionnelle, mentionnés à l’art. 92, al. 1, OCR. Il devra s’agir dans ce cas de courses urgentes, qui ne peuvent être évitées ni par des mesures organisationnelles ni par le recours à un autre moyen de transport. Ces précisions feront l’objet d’un nouvel alinéa 1^bis.

La durée (30 minutes) écoulée depuis le déchargement peut être contrôlée à l’aide des enregistrements du tachygraphe (activité « Travail »). À titre d’illustration, les nouveaux tachygraphes numériques (tachygraphes intelligents de la version 2 ; GEN2 V2) peuvent également saisir l’événement « Déchargement », précisant les coordonnées de position.

3.2.7 Art. 92, al. 2, let. c, OCR

Cette disposition peut être abrogée étant donné qu’elle est reportée à l’art. 91a, al. 1, let. o (cf. commentaires au chiffre 3.2.5).

3.3 Manifestations sportives

3.3.1 Art. 94, OCR

Avec l’entrée en vigueur, au 1^erjuin 2026, de la levée de l’interdiction des courses de vitesse en circuit dans la LCR, l’art. 94, OCR n’a plus lieu d’être et se retrouve dépourvu de son fondement juridique. Pour garantir la conformité de la LCR avec l’OCR, il devra par conséquent être abrogé au 1^erjuin 2026. La loi (art. 52, LCR) définit les manifestations soumises à autorisation et celles pouvant en faire l'objet.

3.3.2 Art. 95, al. 5, OCR

À l’avenir, les autorisations des courses de Formule E pourront être octroyées sur la base de l’art. 52, LCR dans la mesure où l’autorité compétente parvient à la conclusion